Appel à projets 2019 "Émergence et accompagnement de collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique"
Pour la deuxième année consécutive, un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF et les Agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie.
Ce nouvel appel à projets sera présenté à l’occasion du forum : « Agro-écologie : Échangeons pour avancer ensemble » le 7 mars 2019.
Depuis 2018, afin d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des dispositifs d’accompagnement, des financements et leurs synergies d’autre part, les appels à projets reconnaissance et/ou financement des groupes d’agriculteurs sont lancés de façon conjointe et concomitante par le présent appel à projets global.
Outre les dispositifs historiques (GIEE, 30000), un volet « émergence de groupes » est reconduit pour la seconde année afin d’encourager la création de nouveaux groupes locaux d’agriculteurs et la structuration d’un projet via un financement sur une durée d’un an.
Grande nouveauté pour l’appel à projets de 2019 : un nouveau type de collectifs fait son entrée dans le volet émergence de cet appel à projets , sur la thématique principale de la « gestion globale efficiente de l’azote », en déclinaison régionale du « plan énergie méthanisation autonomie azote » et en soutien aux politiques régionales « nitrates » et « amélioration de la qualité de l’air » : les groupes émergents « azote ».
L’appel à projet « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » concerne donc les groupes d’agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.
Il permet de reconnaître et de financer l’accompagnement et l’animation des projets collectifs, autour de 3 volets :
- Le volet « GIEE » : pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans de l’animation de GIEE des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet GIEE.
- Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour le financement sur 3 ans de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet 30 000.
- Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE , un groupe « 30 000 » ou un groupe « azote » l’année suivante.
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet émergence de groupe.
Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l’eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l’Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.
Le document cadre de l’appel à projets, ainsi que le tableau comparatif présentent les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche.
La date limite de dépôt en DRAAF des dossiers pour l’ensemble des 3 volets est fixée au 30 avril 2019 pour tout nouveau projet. Uniquement pour les demandes GIEE ou 30 000 issues des groupes émergents de 2018, la date de dépôt est fixée au 31/08/2019.
Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Par ailleurs, une Foire aux questions a été mise en place suite aux premières remontées des porteurs de projets.
