Appel à projet PAEC 2026
Contexte
Cet Appel à Projet (AAP) concerne les MAEC surfaciques pour la campagne 2026.
Quatre types de demandes peuvent être déposées :
1. Ouvrir un nouveau PAEC 2026 - 2027 ;
2. Modifier un PAEC existant ;
3. Supprimer un PAEC ;
4. Demander la prolongation de la convention.
Public éligible
Cet appel à projet concerne tous les opérateurs portant déjà un PAEC ou les structures souhaitant ouvrir un ou plusieurs PAEC pour les campagnes 2026 et 2027.
Ces structures peuvent être des collectivités territoriales, des syndicats (intercommunaux, mixtes...), des établissements publics (chambre d’agriculture, lycées agricoles…), des associations ou des GIEE.
Dépôt de dossier
Cet AAP est ouvert à partir du 18 août 2025.
Les dossiers devront être déposés avant le 15 octobre 2025 à 23h59 sur la plateforme de dépôt « démarches simplifiées », à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projet-paec-2026
Cartographie
Vous trouverez la carte des zones à enjeux régionaux 2026 en téléchargement ci-après.
Le zonage Artois Picardie a été élargi par rapport à l’an passé sur un enjeu prairie et zone humide.
Le zonage Biodiversité MASA a été mis à jour en fonction de l’évolution (à la marge) des zones Natura 2000.
Le zonage Seine Normandie est amené à évoluer d’ici la fin de l’année. Se rapprocher de l’Agence de l’Eau directement en cas de besoin.
Pour rappel, vous trouverez la cartographie interactive des PAEC 2025.
https://www.geo2france.fr/mviewer/?config=apps/draaf/maec_draaf_2025.xml#
Contacts
Référents DRAAF à contacter pour tous renseignements :
Chargée de mission MAEC et Bio :
anna.fournier@agriculture.gouv.fr
Cheffe de pôle :
corinne.heuclin@agriculture.gouv.fr
Adresse générique du service :
srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Cet AAP est lancé en lien avec DDT(M) des Hauts-de-France et les Agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie dont les contacts sont rappelés dans le texte de l’AAP.