Appel à manifestation d’intérêt structuration des filières agricoles et agroalimentaires

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Objectifs

Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement (GPI) qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs.

Ces secteurs doivent en effet s’engager dans un processus de transformation en profondeur, pour faire face aux défis majeurs auxquels ils sont confrontés, tant sur les plans économique et social (perspectives d’activité, ambition de leadership européen, renforcement du positionnement international) que dans les domaines environnementaux et sanitaires (transition écologique, changement climatique, maîtrise des risques).

Le dispositif se fera en deux étapes :

• Etape 1 : l’AMI « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » en 2018 qui doit permettre d’identifier les projets structurants à accompagner et de sélectionner des projets exemplaires qui bénéficieront d’un cofinancement.

• Etape 2 : à partir de 2019, un ou plusieurs appels à projets (AAP). La rédaction des termes de référence du ou des cahiers des charges de ces AAP se fera au regard des résultats de l’AMI.

La décision de la Directrice générale relative à l’AMI est consultable dans les documents associés.

Bénéficiaires

Le présent dispositif s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet d’investissement et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires relevant des différents maillons d’une ou plusieurs filières : production, transformation, commercialisation, le cas échéant en association avec d’autres acteurs : fabricants d’agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et de conseil, interprofession, fédération professionnelle, etc.

Le partenariat doit être matérialisé par des conventions de partenariat ou un accord de consortium qui identifient le chef de file. Le chef de file du projet est l’interlocuteur contractant avec FranceAgriMer. Il assure la coordination, le bon déroulement du projet global, et la mise en œuvre, le cas échéant, des réorientations décidées. Il en suit la réalisation et établit le bilan final. Dans le cas où le chef de file n’est pas une entreprise, il est indispensable que des entreprises soient incluses dans le partenariat.

Éligibilité

Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :

• dépôt par un chef de file identifié parmi les partenaires du projet et disposant au moment du dépôt d’un accord de partenariat/consortium signé au minimum par le noyau dur constitué des membres pérennes ;
• projet associant au moins deux partenaires indépendants relevant de différents maillons d’une ou plusieurs filières ;
• dossier soumis complet, dans les délais, selon les modalités définies au point 4 de la décision ;
• projet s’inscrivant dans les objectifs définis au point 3 de la décision, d’une durée comprise entre 6 et 12 mois et d’un coût supérieur à 50 000 € ;
• les dépenses sont éligibles à partir de la date d’accusé de réception du projet complet ;
• les bénéficiaires, au sens d’entreprise unique définie à l’article 2 § 2 des R. 1407/2013 et 717/2014, ne doivent pas avoir perçu plus de 200 000 € d’aides de minimis (ou 30 000 € pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture) sur les trois dernières périodes de référence de minimis.

Les projets ne respectant pas l’un de ces critères d’éligibilité sont écartés du processus de sélection.

Montant de l’aide

L’AMI est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros.

L’accompagnement prend la forme d’une subvention. Les dépenses éligibles sont les dépenses immatérielles liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et études préalables). Elles doivent être supérieures à 50.000 €. L’aide est plafonnée à hauteur de 50 % du coût éligible d’ingénierie, conseil et études préalables, dans la limite de 100 000 euros par projet, sous réserve, e cas échéant, du respect du plafond de minimis des bénéficiaires.

Processus et critères de sélection :

Un comité de pilotage national (COPIL) constitué de représentants de l’État gère cette action. Des personnalités qualifiées y sont associées. FranceAgriMer assure le secrétariat du COPIL et instruit les dossiers.

A l’issue de la date de clôture, FranceAgriMer conduit une première analyse d’éligibilité. Sur la base des dossiers déposés et éligibles, le COPIL établit une présélection. Les porteurs ainsi présélectionnés sont auditionnés par un jury. Chaque audition dure 40 minutes, dont 20 minutes de présentation du partenariat et du projet et 20 minutes de questions du jury et réponses du porteur de projet.

Sur la base de l’avis du jury d’audition, le COPIL décide des projets qui sont finalement retenus, dans la limite de l’enveloppe financière disponible. Le Ministère en charge de l’Agriculture ou FranceAgriMer notifie les résultats aux candidats par courrier électronique ou postal.

La priorité sera donnée aux projets d’envergure supra-régionale. Toutefois, des projets de moindre mesure pourront être retenus s’ils présentent un caractère particulièrement innovant ou particulièrement structurant pour la filière au regard notamment du plan de filière de la filière concernée.