Accès aux données RPG

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Le RPG est composé d’éléments graphiques (îlots, parcelles culturales,...), sous format SIG. Ces éléments graphiques sont accompagnés de données attributaires, extraites du SIGC, sous forme de tables alphanumériques cf :

Trois niveaux de diffusion des données du RPG sont disponibles :

 Niveau 1 : ANONYME

Les données géographiques diffusées dans ce cadre correspondent aux contours et assolements correspondants des parcelles déclarées dans la cadre de la PAC. Ces données ne sont accompagnées d’aucun identifiant. Il n’est pas possible d’assembler les îlots d’une même exploitation. Ce niveau est accessible au grand public pour toute réutilisation sur le site de l’IGN.

Les données RPG de niveau 1 (région et France) sont librement téléchargeables sur

- le portail Geoservices de l’IGN : https://geoservices.ign.fr/rpg

- ou sur le site data.gouv : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/

 Niveau 2 : PSEUDO- ANONYME

Les données du niveau 2 sont associées à l’identifiant PACAGE de l’exploitation (qui déclare la parcelle) et complétées d’un certain nombre d’informations (listées dans la notice explicative). Il est alors possible de regrouper les îlots d’une même exploitation.
Quoique pseudo-anonymisées, ces données restent des données à caractère personnel, ce qui justifie un certain nombre de précautions et protections à leur égard.
Le niveau 2 est accessible soit à l’intéressé directement (c’est-à-dire l’exploitant), soit aux administrations visées au titre de l’article L 300-2 du CRPA : État, collectivités, établissements publics et toute structure privée chargée d’une mission de service public, pour l’exercice de cette mission.

 Niveau 2+ : NON ANONYME

Il s’agit du niveau 2 auquel est ajouté une table attributaire permettant l’identification des exploitants et détaillant leurs coordonnées administratives.

Les données du niveau 2+ étant nominatives, leur diffusion est réservée aux seuls services de l’État lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Pour une demande d’extraction non anonyme du RPG (niveau 2 ou 2+), une demande est à déposer auprès de la DRAAF via le portail Démarches Simplifiées en suivant ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-extraction-rpg-hdf

Ce service est réservé aux services de l’État, aux collectivités, aux établissements publics ainsi qu’aux structures privées chargées d’une mission de service public, pour l’exercice de cette mission.

Avertissement : Seules les données relatives à une campagne PAC achevée (au sens où les décisions sur les montants d’aide sont prises) peuvent être diffusées. Concrètement, le RPG d’une année N ne sera disponible qu’au dernier trimestre de l’année N+1.

Pour plus d’information sur les données disponibles, l’encadrement juridique liée à leur diffusion et les modalités de demande d’accès, vous pouvez lire la

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