AAP pour le soutien aux projets d’investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs et à développer une agriculture durable ainsi qu’une alimentation de qualité sur un territoire donné.
A travers cet appel à candidature, l’Etat en liaison avec la Région Hauts-de-France entend soutenir les investissements, matériels et immatériels, réalisés dans le cadre des PAT pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre et durable
Vous trouverez ici une présentation sous format diaporama de la mesure soutien aux projets d’investissement dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux. Cette présentation permet d’avoir une vue d’ensemble de la mesure mais elle n’équivaut pas à la lecture du cahier des charges.
Qui peut en bénéficier ?
Les projets visés par cette mesure doivent être réalisés dans le cadre d’un PAT labellisé ou en cours de labellisation.
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires à la candidature pour être labellisé PAT site le site internet de la DRAAF : https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Reconnaissance-des-PAT-nouvelle
Quelles dépenses sont éligibles ?
Deux catégories de dépenses sont éligibles :
- Axe 1 les investissements matériels : bâtiments, stockage, point de vente collectif, équipements, frais divers liés à leur mise en place, etc.
- Axe 2 les investissements immatériels : embauches directement créées par le projet, appui technique aux producteurs, prestations externes liées au projet (études de faisabilité, communication, site internet, conseil aux entreprises, etc.).
Le cahier des charges détaillant les modalités de l’appel à projet est disponible sur ce lien : cahier_des_charges.
Comment candidater ?
Le dossier de candidature est à renseigner en ligne sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Investissement_PAT
Le porteur de projet devra renseigner le dossier en ligne et joindre les pièces obligatoires.
Vous avez la possibilité d’enregistrer un brouillon puis de revenir sur la plateforme grâce à un lien. Attention à conserver ce lien lorsqu’il vous sera transmis. Par la suite, il n’est pas possible de le retrouver.
Calendrier
Les dossiers de candidature peuvent être déposés à partir du 28 janvier 2021 et jusqu’au 15 septembre 2021 à 23h59 (heure de Paris).
Il est impératif de compléter le dossier en ligne dans son intégralité et de joindre la totalité des pièces demandées avant la date limite de dépôt du dossier pour que celui-ci soit étudié. Aucun projet déposé hors délai ne sera étudié.
Contact
Pour toute question sur un projet, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante :
pna.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant :"AAC 2021 _Investissements dans le cadre des PAT"