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Le plan de relance de la filière forêt-bois

La filière forêt-bois bénéficie au sein du plan France Relance d’une mesure de soutien spécifique de 200 millions d’euros sur 2 ans : « aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer ».

Retrouvez l’ensemble des éléments sur le site du Ministère de l’Agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/reboise...

en région Hauts-de-France, la mesure se décline notamment en ces trois dispositifs :

1. LE RENOUVELLEMENT FORESTIER
Le dispositif vise à aider financièrement les propriétaires forestiers publics et privés à renouveler leur forêt et à garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en s’appuyant sur trois volets d’action :
- la reconstitution des peuplements sinistrés par la sécheresse ou des phénomènes biotiques, dont les scolytes ;
- l’adaptation des peuplements vulnérables face au changement climatique ;
- la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l’atténuation au changement climatique.

Les modalités de soutien de l’État au titre de ce dispositif ont été fixées par les documents suivants :

- Décret no 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie :
decret du 22 janvier 2021 (format pdf - 142.9 ko - 02/04/2021)

- Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie :
arrêté du 12 février 2021 (format pdf - 2 Mo - 02/04/2021)

- Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-118 du 16 février 2021 du détaillant la mise en œuvre du dispositif d’aide
instruction technique du 16 février 2021 (format pdf - 1020.1 ko - 02/04/2021)

Procédure à suivre pour le dépôt des demandes :

Les demandes d’aide seront déposées par voie dématérialisée par les porteurs de projets, lauréats de l’AMI ou demandeurs à titre individuel.
Elles doivent être complétées et signées par voie électronique sur le site du "GIP ATGeRI" à l’adresse suivante : https://connexion.cartogip.fr/

Pour déposer une demande en ligne, le demandeur doit au préalable solliciter un identifiant d’authentification ainsi qu’un code d’accès en envoyant un message à l’adresse : plan.relance@gipatgeri.fr accompagné du tableur ci-joint renseigné : MASQUE_SAISIE_PLANDERELANCE_GIPATGERI (format xlsx - 22.6 ko - 06/04/2021)

Les demandes sont traitées au fil de l’eau par les instructeurs des Directions Départementales des Territoires.

Pour en savoir plus :
https://aides-territoires.beta.gouv...

Renseignements - Contacts
A la DRAAF :
Dominique EVRARD - dominique.evrard@agriculture.gouv.fr

A la DDT de l’Aisne :
Vincent DURIEUX - vincent.durieux@aisne.gouv.fr

A la DDTM du Nord :
Eric NOISETTE - eric.noisette@nord.gouv.fr
Evelyne HERMAN - evelyne.herman@nord.gouv.fr

A la DDT de l’Oise :
Christine BIARD - christine.biard@oise.gouv.fr

A la DDTM du Pas-de-Calais :
Roselyne CASTRIC - roselyne.castric@pas-de-calais.gouv.fr
Jérôme HOCHART - jerome.hochart@pas-de-calais.gouv.fr

A la DDTM de la Somme :
Pascal LAMBERT - pascal.lambert@somme.gouv.fr

2. LES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS LA FILIERE GRAINES ET PLANTS
Cet appel à projets visait à soutenir des investissements pour améliorer les performances économiques et environnementales des pépiniéristes et des entreprises de travaux sylvicoles d’entretien et de renouvellement des forêts. Il est doté de 4,5 M€ au niveau national.
La date limite de dépôts des dossiers en région était fixée au 1er mars 2021.
L’annonce des projets retenus est attendue.

3. LA MODERNISATION DE LA PREMIERE TRANSFORMATION
Cet appel à projets visait à accompagner les entreprises, de toute taille, de la première transformation du bois engagées dans la modernisation de leurs équipements de production, dans la diversification et le prolongement de leurs activités vers l’aval de la filière. Il est doté de 15 M€ au niveau national.
La date limite de dépôts des dossiers en région était fixée au 16 mars 2021.
L’annonce des projets retenus est prévue au 9 avril 2021.