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Importation de végétaux par les particuliers revenant des DROMs

Depuis le 14 décembre 2019, en application du Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019, il n’est plus possible de ramener, sans formalité particulière, de petites quantités des végétaux et produits végétaux à titre exceptionnel en provenance des pays tiers.

Seuls les bananes, ananas, noix de coco, durians et dattes peuvent être transportés sans démarche particulière et sans limite de quantité.

Désormais, l’expédition de végétaux et produits végétaux vers ces espaces relève d’une logique d’exportation et doit être accompagné, sauf cas particulier, d’un certificat phytosanitaire (CP), quel que soit le statut de l’expéditeur : particulier ou professionnel.

La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique ont accentué les risques de voir des organismes nuisibles aux végétaux apparaître dans des territoires qui en étaient jusqu’à présent exempts.

Dans ce contexte, l’objectif du règlement de l’Union européenne (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 sur la santé des végétaux est de renforcer la protection de son territoire face au risque d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, en mettant en place un dispositif plus adapté.