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Export des végétaux hors UE et information BREXIT

Les végétaux et les produits végétaux exportés hors de l’Union Européenne doivent, selon les destinations, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire.

À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré "hors UE" pour ce qui relève de l’export.

Ce document est délivré par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL). Il atteste en application de la convention internationale pour la protection des végétaux que la marchandise est conforme à la réglementation phytosanitaire du pays de destination.

Le site Expadon permet dans un premier temps de rechercher les exigences des pays de destination par couple « pays-produit ». Pour certains pays, il peut être obligatoire d’obtenir préalablement une autorisation d’importation.

Pour formuler vos demandes de certificats phytosanitaires, une seule adresse pour la région : export-vegetaux-hdf@agriculture.gouv.fr.

Utilisez le formulaire de demande suivant : Presentation_au_controle_HdeF_Traces_NT (format doc - 46 ko - 24/08/2021).


DANS LE CONTEXTE DU BREXIT :

Les autorités britanniques ont publié le 13 juillet dernier le « Border Operating Model » (BOM), qui annonce les conditions d’importation des produits agricoles et agroalimentaires depuis l’UE.

La confirmation est attendue courant octobre. En résumé :

  • Au 1er janvier 2021, les autorités britanniques imposeront :
    • une prénotification pour toute marchandise exportée ;
    • une certification officielle pour les végétaux et produits végétaux dits à « haute priorité » (il s’agirait des végétaux destinés à la plantation, des pommes de terre de consommation, certaines semences et du bois, les machines agricoles ou forestières d’occasion, ainsi que des végétaux concernés par les zones protégées britanniques et de ceux liés à la clause de sauvegarde britannique en cours sur 4 organismes nuisibles : Xylella fastidiosa, Agrilus planipennis, Ceratocystis platani et Candidatus Phytoplasma) ;
    • un contrôle physique possible à destination ou dans des locaux dédiés ;
  • Au 1er janvier 2022, la certification officielle sera étendue à l’ensemble des végétaux et produits végétaux dits « réglementés », a priori les végétaux soumis actuellement à passeport phytosanitaire par les autorités britanniques et les végétaux réglementés comprendraient :
    • tous les végétaux destinés à la plantation ;
    • légumes-racines et tubercules ;
    • certains fruits communs autres que les conserves de fruits par congélation ;
    • des fleurs coupées ;
    • des semences et céréales ;
    • les légumes à feuilles autres que les légumes conservés par congélation ;
    • les pommes de terre de certains pays ;
    • les machines ou véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières.
  • Au 1er mars 2022, toutes les marchandises feront l’objet de contrôles SPS dans un poste de contrôle frontalier, au point d’entrée sur le territoire britannique.



Pour en savoir plus :