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Appel à projets « Collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie » - 2021

Pour la quatrième année consécutive, un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF et les Agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie.

Depuis 2018, afin d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des dispositifs d’accompagnement, des financements et leurs synergies d’autre part, les appels à projets reconnaissance et/ou financement des groupes d’agriculteurs sont lancés de façon conjointe et concomitante par le présent appel à projets global.

Outre les dispositifs historiques (GIEE, 30000), un volet « émergence de groupes » est reconduit pour la quatrième année afin d’encourager la création de nouveaux groupes locaux d’agriculteurs et la structuration d’un projet via un financement sur une durée d’un an. Depuis 2019, un nouveau type de collectifs a fait son entrée dans le volet émergence de cet appel à projets, sur la thématique principale de la « gestion globale efficiente de l’azote », en déclinaison régionale du « plan énergie méthanisation autonomie azote » et en soutien aux politiques régionales « nitrates » et « amélioration de la qualité de l’air » : les groupes émergents « azote ».

Le document cadre de l’appel à projets présente les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche et précise les modalités d’intervention financières.

L’appel à projets « Collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » concerne les groupes d’agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.
Il permet de reconnaître et de financer l’accompagnement et l’animation des projets collectifs, autour de 3 volets :

  • Le volet « GIEE » (groupements d’intérêt économique et environnemental) : pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans renouvelable de l’animation des GIEE (Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental) ;

Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « GIEE »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de reconnaissance et de financement d’un GIEE.

  • Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour le financement sur 3 ans renouvelable de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ;

Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « 30 000 »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d’un groupe 30 000.

  • Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE, un groupe « 30 000 » ou un groupe « azote » l’année suivante.

Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « émergence de groupes »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d’un projet émergent.

Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l’eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l’Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.

Les dossiers de candidatures, pour l’ensemble des 3 volets, sont à déposer pour le 21 mai 2021 au plus tard et directement et uniquement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible depuis les liens mentionnés ci-dessus.

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr.