Reconnaissance des OVS et OVVT
Appel à candidature pour la reconnaissance des OVS et OVVT
L'arrêté préfectoral (pdf - 83.3 kio) pour le lancement de l'appel à candidature en région Hauts-de-France, est en ligne.
5 août 2019
Arrêtés ministériels portant reconnaissance des OVS et OVVT
13 janvier 2020
Préambule
5 août 2019
Procédure de reconnaissance
5 août 2019