Planification écologique : lancement de l’appel à candidatures "Soutien à la structuration des PAT niveau 2"
Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur des transitions, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a été doté en 2024 d’une enveloppe globale d’1,3 milliard d’euros, dont 800 millions pour les mesures du volet agricole. 7 mesures ont été annoncées pour répondre aux enjeux qui se posent en matière d’adaptation des modèles de production et de souveraineté alimentaire. Parmi elles, la mesure 7.1 vise à soutenir les Projets Alimentaires de Territoire (PAT).
Nous avons le plaisir de vous communiquer l’ouverture de l’appel à candidatures intitulé "Soutien à la structuration des PAT de niveau 2".
L’appel à candidatures est national mais comporte des spécificités régionales. Pour les Hauts-de-France, vous les retrouverez à la page 11 de l’annexe spécificités régionales. Une enveloppe d’1,2 millions € est allouée à la DRAAF Hauts-de-France.
Cet appel à candidatures s’adresse aux PAT labellisés de niveau 2 ou aux PAT ayant déposé une demande de labellisation de niveau 2 en parallèle de l’appel à candidature.
⚠️ Les critères de reconnaissance pour accéder au niveau 2 ont été renforcés en mai 2024 afin de garantir l’implication des PAT sur l’ensemble des dimensions environnementale, sociale, sanitaire et économique. Retrouvez le détail de ces changements sur l’article dédié à la labellisation ici.
Cet Appel à candidatures vise à soutenir les dépenses nécessaires à la réalisation d’une ou plusieurs action(s) du PAT. Il est possible d’intégrer dans sa candidature des actions portées par plusieurs PAT.
💰 Modalités de la subvention :
- Subventions comprises entre 50 000 € et 200 000 € par PAT, taux de financement de 70%
- Durée du financement de 3 ans maximum
- L’action ou le projet doit être lié au plan d’actions du PAT ; il est demandé de remplir la trame du plan d’actions dédiée téléchargeable icien fin d’article
Dépenses éligibles :
- Ingénierie, dépenses de personnel recrutés en appui pour la réalisation du projet ou jusqu’à 20% max du temps de travail de l’animateur principal du PAT
- Prestations de services, conventionnement avec un/des partenaires
- Matériel limité à 20% du total de la subvention demandée
Ne sont pas éligibles : l’achat de véhicules, de foncier, la construction de bâtiments et les frais liés, les denrées alimentaires dans le cadre de distribution, les aménagements intérieurs sans lieu ciblé et autorisation
Exemples de projets finançables : ingénierie pour le développement d’une filière légumineuse, chargé de mission sur la restauration collective, accompagnement des producteurs pour le développement d’un point de vente collectif, mise en réseau des acteurs de la précarité alimentaire, défi famille, parcours d’ateliers d’éducation alimentaire…
📆 Calendrier régional prévisionnel :
Ouverture du dépôt des candidatures : 5 juillet 2024
Date limite de candidature : 5 septembre 2024
Instruction : du 6 au 19 septembre
Comité de sélection : 20 septembre
Annonce des lauréats : octobre
📋 Comment candidater ?
Sur la plateforme “Mes démarches simplifiées”, via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-planificationecologique-patn2
👉 Vous pouvez télécharger ci-dessous :
- le cahier des charges national, qui comprend les conditions à respecter et les critères de sélection
- une annexe concernant les spécificités régionales de l’appel à candidatures
- la trame vierge du formulaire permettant de prendre connaissance des champs à compléter et de les préparer, avant le dépôt sur la plateforme mes-démarches-simplifiées