Parcours à l’installation agricole
Le soutien à l’installation des agriculteurs vise à assurer le renouvellement des générations, enjeu pour le maintien d’agricultures performantes et durables, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée dans les territoires.
La politique en faveur de l’installation en agriculture en assurant le renouvellement des générations d’agriculteurs au profit de porteurs de projet qualifiés, ayant une bonne maîtrise agricole, à maintenir une population rurale sur tout le territoire et à soutenir financièrement les candidats à l’installation.
Dans la région Hauts-de-France, le dispositif d’accompagnement des candidats à l’installation en agriculture, qu’ils soient demandeurs ou non des aides nationales à l’installation, est assuré par des organismes ou labellisés habilités par la DRAAF, en concertation avec le Conseil Régional.
Pour bénéficier des aides nationales à linstallation en agriculture, les candidats âges de moins de 40 ans doivent justifier de la capacite professionnelle agricole (CPA). La CPA est attestee par :
la possession d’un diplome, titre ou certificat à finalite professionnelle, de niveau égal ou supérieur au brevet professionnel "responsable d’exploitation agricole" ou au baccalaureat professionnel "conduite et gestion de l’exploitation agricole", procurant une qualification professionnelle correspondant à l’exercice du métier de responsable d’exploitation agricole (Liste_des_diplomes)
un Plan de Professionnalisation Personnalise validé par le Préfet de département
et un stage collectif de 21 h
Les aides nationales peuvent variées de 10 000 € à 30 000 € et sont accordées sur dépôt d’un dossier de demande avant l’âge de 40 ans. Le statut de « Jeune Agriculteur » (bénéficiaire de l’aide) donne également droit à bénéficier d’exonérations/abattements divers et permet un financement prioritaire et avantageux des projets d’investissement.
Les Points Accueil Installation Transmission (PAIT)
Les Points Accueil Installation Transmission (PAIT), présents dans chaque département, sont chargés d’accueillir et d’informer tous les porteurs de projet en agriculture et de coordonner l’accompagnement de proximité de tous ceux qui souhaitent s’installer en agriculture ou transmettre leur exploitation.
Le volet « transmission » vise à pérenniser les exploitations en place et ainsi, à faciliter l’installation du plus grand nombre de jeunes.
Les Centres d’Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés (CEPPP)
Les Centres d’Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés (CEPPP) ont pour
finalité de structurer le projet du candidat et de compléter ses compétences (par des
formations, stages, …) afin de le préparer à l’exercice de sa nouvelle fonction de chef-fe
d’entreprise agricole.
Les organismes de formation dispensant le stage collectif 21 h
Les organismes de formation habilités par la DRAAF dispensent le stage 21 h et complètent ainsi le parcours à l’installation du porteur du projet. Cette formation de 3 jours vise à :
Maîtriser les enjeux de l’installation en agriculture, qu’ils soient économique, social, environnemental et personnel ;
Se familiariser avec les documents administratifs et les démarches à réaliser dans le cadre de l’installation ;
Créer des liens entre porteurs de projet, en responsabilité d’une exploitation à très court terme et positionner son projet dans la diversité de l’agriculture.