Pacte en faveur de la Haie - Modèle de panneau d’affichage

Le bénéficiaire des aides de la planification écologique doit ériger un panneau d’affichage, à l’emplacement de son siège social, visible par le public. Il lui est demandé également de rendre visible, autant que possible, le logo France Nation Verte sur les investissements ayant bénéficié des financements.

Cet affichage doit être réalisé pendant la réalisation des travaux et au plus tard à la fin du chantier et selon les caractéristiques techniques suivantes :
• Taille minimale : A3 ;
• Éléments obligatoires : le logo « France Nation Verte » occupant au moins 25 % du panneau (modèle à utiliser en annexe 4) ;
• Matériaux : l’agriculteur est libre d’utiliser le type de matériaux qu’il souhaite pour la réalisation du panneau.

Le bénéficiaire de l’aide devra conserver ce panneau au moins 1 ans après la fin du chantier de plantation


Partager la page