Les contrôles sur place des aides PAC – L’expérimentation système « 3STR »

publié le 5 août 2022

Voici des éléments d’information issus d’une réunion qui s’est tenue le 6 juillet 2022.

L’ensemble des aides de la Politique agricole commune (PAC) fait l’objet de contrôles sur place. Tout exploitant agricole qui dépose une demande d’aide au titre de la PAC s’engage explicitement à accepter et faciliter la réalisation des contrôles sur son exploitation.
Les aides liées aux surfaces sont contrôlées par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Chaque année, des zones géographiques sont sélectionnées au niveau national pour y contrôler les déclarations de surface par télédétection (via photos satellite). Des contrôleurs réalisent aussi des visites terrain par zone et pour toutes les surfaces de la zone concernée.

Suite à la demande des organisations professionnelles agricoles, une réunion relative à la campagne de contrôle surface 2022 a été organisée le 6 juillet 2022 par la DRAAF, animée par l’ASP avec la participation des services d’économie agricole des DDT(M).
Les éléments partagés lors de cette réunion sont disponibles :
• Le compte-rendu de la réunion précisant la procédure employée et les suites données : cr reunion controle sur place et sie le 6 juillet 2022 draaf asp 1 (format pdf - 2.1 Mo - 05/08/2022)
• Le diaporama de présentation : 20220706 campagne controles sur place 2022 cultures derobees asp (format pdf - 320.7 ko - 03/08/2022)
• Le flyer de présentation du mode d’emploi de l’application « Telepac Géophotos » : 20220712 flyer telepac geophotos mode d emploi (format pdf - 2.5 Mo - 03/08/2022)

Dès l’an prochain, un nouveau système dénommé 3STR (Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel) est mis en place. Il introduit le droit à l’erreur grâce à la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l’administration lors de l’instruction des déclarations. En effet, l’analyse des images dites Sentinel, permet de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles.
Aussi et pour permettre à chaque exploitant de découvrir cette nouvelle procédure, l’ASP lance une campagne de tests auprès de volontaires. Une application mobile intitulée Télépac Géophotos est mise à disposition. Chaque volontaire est invité à se faire connaître auprès du service d’économie agricole de la DDT(M) – contacts ci-dessous.
Pour en savoir plus :
• Article dédié sur le site internet de l’ASP : https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel
• Vidéo explicative dédiée au dispositif réalisée par l’ASP : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y
Coordonnées des services d’économie agricoles des DDT(M) Hauts-de-France :
• Département de l’Aisne : DDT Aisne, Service Agriculture, 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex (Tél. : 03 23 24 66 00 – Site)
• Département de l’Oise : DDT Oise, Service économie agricole, 1 avenue Victor Hugo BP 20317 60021 BEAUVAIS Cedex (Tél. : 03 64 58 17 44 – Site)
• Département de la Somme : DDTM Somme, Service économie agricole, 35 rue de la Vallée 80000 AMIENS (Tél. : 03 64 57 24 00 – Site)
• Département du Nord : DDTM 59, Service économie agricole, 62 boulevard de Belfort CS 90007 59042 LILLE Cedex (Tél. : 03 28 03 86 45 (Matin) ou 03 28 03 86 47 (Matin) – Mail)
• Département du Pas-de-Calais : DDTM 62, Service économie agricole, 100 avenue Winston Churchill CS 10007 62022 ARRAS Cedex (Tél. : 03 21 50 30 56 – Mail)