La consultation du public sur le nouveau SRGS

publié le 16 novembre 2022

Le nouveau schéma régional de gestion sylvicole rédigé par le CRPF est soumis à une consultation du public du 24 octobre au 24 novembre 2022 inclus.

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des Hauts-de-France a été rédigé par le Centre Régional de la Propriété Forestière des Hauts-de-France. Il se substitue aux précédents approuvés par arrêtés ministériels du 4 juillet 2006.

Conformément au code forestier et dans le cadre « défini par le programme régional de la forêt et du bois » (PRFB) (art. L.122-2 du code forestier), il sera approuvé par le Ministre de l’agriculture.

Il traduit de manière adaptée aux spécificités des forêts appartenant à des particuliers les objectifs d’une gestion durable définis à l’art. L.121-1 du code forestier :
- adaptation des essences forestières au milieu ;
- optimisation du stockage du carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir du bois ;
- maintien de l’équilibre et de la diversité biologique et adaptation des forêts au changement climatique ;
- régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d’équilibre sylvocynégétique ;
- satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l’équilibre des classes d’âges des peuplements forestiers au niveau national ;
- renforcement de la compétitivité et de la durabilité des filières d’utilisation du bois, par la valorisation optimale des ressources forestières nationales et par l’accompagnement en formation des nouveaux métiers ;
- développement des territoires.

Consultez ici l’avis de consultation électronique du public :
la page d annonces legales cp du 1er octobre 2022 (format pdf - 617.9 ko - 16/11/2022)

Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier peut-être consulté ici :

- le projet de schéma régional de gestion sylvicole et ses annexes :
le projet de SRGS (format pdf - 2.9 Mo - 22/09/2022)
l’annexe verte régionale Natura 2000 (format pdf - 1.2 Mo - 22/09/2022)
- le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique :
l’évaluation environnementale du SRGS (format pdf - 8.7 Mo - 22/09/2022)
l’évaluation environnementale de l’annexe verte (format pdf - 2.1 Mo - 22/09/2022)
- l’avis de l’autorité environnementale :
l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 855.6 ko - 22/09/2022)
- le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale :
le mémoire en reponse du CRPF à l’autorité environnementale (format pdf - 905.2 ko - 22/09/2022)
- le bilan de la concertation préalable du public :
le bilan de la concertation préalable (format pdf - 558.4 ko - 22/09/2022)
- l’avis du préfet de région : ;
l’avis du préfet sur le projet de SRGS (format pdf - 2.1 Mo - 22/09/2022)
- le mémoire en réponse au préfet établi par le CRPF :
le mémoire en reponse du CRPF au préfet (format pdf - 816.3 ko - 16/11/2022)


Pour participer à la consultation, vous pouvez adresser vos observations ou questions :

- en envoyant un courriel à l’adresse :
prfb.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

ou en envoyant un courrier postal à l’adresse :
SRPE
DRAAF des Hauts-de-France
518 rue Saint Fuscien
CS 90069
80094 AMIENS CEDEX 3

A l’issue de la consultation électronique du public, une synthèse des observations sera mise en ligne.