Enregistrement nouvel opérateur
Le règlement (UE) 2016/2031 au 14 décembre 2019 prévoit l’enregistrement des opérateurs exerçant des activités liées au marquage NIMP 15.
Cet enregistrement est indispensable à l’attribution d’une autorisation à apposer la marque de conformité bois NIMP 15.
Pour s’inscrire au registre phytosanitaire :
Créer un compte de connexion (avec votre adresse mail et un mot de passe) sur le site du Ministère de l’agriculture, onglet « Mon compte ».
Vous recevrez un code d’activation .
Connectez-vous sur le site des télé-procédures de l’alimentation.
Votre enregistrement vous permettra de recevoir votre identifiant (INUPP).
Cet INUPP vous servira également en cas de demande de certificat à l’exportation, d’octroi d’autorisation du passeport phytosanitaire ou pour apposer la marque de conformité bois NIMP15.
Les professionnels qui ne sont pas informatisés peuvent continuer à s’enregistrer avec le formulaire CERFA n°16024*01 sous format papier ou PDF, à envoyer au SRAL de la DRAAF Hauts-de-France : export-vegetaux-hdf@agriculture.gouv.fr.
Voir questions/réponses concernant le nouveau règlement ici.