Dérogations pour la circulation d’organismes réglementés

publié le 25 février 2022

La réglementation européenne en santé des végétaux prévoit des dérogations à l’interdiction de faire circuler ou de détenir du matériel à risque, si cela intervient dans le cadre d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique (règlement 2019/829).

Cette dérogation est soumise à l’obtention d’une autorisation spécifique.
Lien vers la FAQ sur le site du ministère.