Déclarez vos ruches !
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
La démarche en ligne se fait sur le site internet "mesdémarches.agriculture.gouv" en cliquant sur ce lien et, après validation de la déclaration, le récépissé est envoyé instantanément à l’usager par courriel.
La démarche par voie postale (2 mois pour obtention de récépissé) se fait uniquement pendant la période obligatoire avec le nouveau formulaire Cerfa 13995*07 à envoyer par courrier à partir de la campagne 2024 à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10000 TROYES