Déclaration de production de plants de ferme de pommes de terre
La production de plants fermiers de pommes de terre requiert une déclaration préalable à la DRAAF. Il vous est demandé de remplir le formulaire suivant :
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter l’accord interprofessionnel et son règlement d’application sur le site de SEMAE :
https://www.semae.fr/uploads/semae-fr_20230110_Accord-Plant-de-ferme-non-signe.pdf
https://www.semae.fr/uploads/Reglement-dapplication-accord-Plants-de-ferme-2023-2025.pdf