Charte d’engagements départementale des utilisateurs de produits phytosanitaires

publié le 19 août 2022

L’utilisation des produits de protection des plantes fait l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique lié à la présence de riverains, en instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées et en prévoyant également la possibilité d’élaborer des chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l’évolution des pratiques agricoles et la présence d’habitations à proximité des champs.

Les chartes validées, sont disponibles sur le site de la préfecture de département :

Département de l’Oise :https://www.aisne.gouv.fr/Politique...

Département du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Politiques...

Département du Pas de Calais : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/A...

Département de la Somme : https://www.somme.gouv.fr/Politique...