Charte d’engagements départementale des utilisateurs de produits phytosanitaires
L’utilisation des produits de protection des plantes fait l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique lié à la présence de riverains, en instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées et en prévoyant également la possibilité d’élaborer des chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l’évolution des pratiques agricoles et la présence d’habitations à proximité des champs.
Les chartes validées, sont disponibles sur le site de la préfecture de département :
Département de l’Oise :https://www.aisne.gouv.fr/Politique...
Département du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Politiques...
Département du Pas de Calais : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/A...
Département de la Somme : https://www.somme.gouv.fr/Politique...