BCAE2 : Protection des zones humides et des tourbières
La BCAE 2 "Protection des zones humides et tourbières" est l’une des 9 bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à respecter dans le cadre de la conditionnalité de la PAC.
Cette mesure qui sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2025, sous réserve de la validation de la commission européenne, vise à préserver les zones humides et les tourbières.
Exigences :
- Interdiction de remblais et de dépôt (tous types de déchets, terre et matériaux inertes hors fumure et matière organique et hors boues de curage des canaux et matériaux d’entretien pour les digues)
- Interdiction de nouveaux réseaux de drainages en zones humides : l’entretien des drainages existants n’est pas interdit.
- En sus, pour les parcelles situées en tourbières : Interdiction de prélèvement et de brûlage.
Zonages concernés :
La cartographie d’application de la BCAE2 accessible ici prend en compte les parcelles agricoles déclarées à la PAC qui sont situées dans les zonages suivants :
- Les zones humides (ZH) effective du référentiel RPDZH classées en zone RAMSAR (label de reconnaissance international des ZH).
- Les habitats tourbeux identifiés dans le référentiel RPDZH (sur la base de 3 critères – pédologiques, floristiques ou végétation ou habitats).
Consultation :
Les exigences de la mesure ainsi que la cartographie fait l’objet d’une réunion de porter-à-connaissance le 1er août 2024.
Si vous avez manquer le webinaire :
- Télécharger la présentation
- Télécharger le compte rendu de la réunion
- Consulter l’enregistrement de la réunion
Pour toute questions concernant la BCAE2, merci de vous adresser à l’adresse suivante :
srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr