Contenu

Mentions légales

Information sur l’éditeur

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt HAUTS-DE-FRANCE

  • Directeur de la publication : François BONNET, DIRECTEUR REGIONAL
  • Gestion du site : Eric MOUQUET, Corinne PONCHON, Rémi SANTER

Protection et traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

  • par voie postale :

Siège DRAAF Nord-Pas-de-Calais-Picardie
518 rue de Saint Fuscien
80092 AMIENS Cedex 03

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers.

Gestionnaire des statistiques

Le site de la direction régionale de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt utilise l’outil statistique XITI, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Prestataire d’hébergement

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt assure l’hébergement et l’infogérance du site cerit.sdsi.sg@agriculture.gouv.fr : CERIT (Centre d’Etudes et de Réalisations Informatiques de Toulouse - BP 12668 - 31326 Castanet Tolosan cedex).

Utilisation, reproduction et droits d’auteur

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Tous les contenus sont couverts par le droit d’auteur sauf exceptions qui précèdent, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle à l’exception de « documents officiels » : discours, communiqués,
arrêtés, circulaires, notes de service.

L’utilisation des informations, documents ou données non couverts par le droit d’auteur est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :

  • les informations, documents ou données ainsi utilisées ne peuvent être vendus, ni loués, ni donner lieux à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit,
  • la reproduction sur support papier ou forme électronique doit obéir aux principes suivants :
    • respect de l’intégrité des informations, documents ou données reproduites (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • citation explicite du site URL DU SITE comme source ;
    • mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation, reproduction ou réutilisation de données du site à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une demande préalable et pourra donner lieu à l’établissement d’une convention ou à l’octroi d’une licence. Lorsque la demande concerne des documents ou données soumises à l’accord de l’auteur, le titulaire des droits devra y consentir expressément préalablement à l’établissement d’une convention ou licence d’utilisation à moins qu’il ne soit partie à l’acte.

L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Photographies, illustrations, vidéos

Toutes les photos, illustrations et vidéos diffusées sont la propriété du site ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs ou de leurs représentants.
Tous les droits de reproduction sont réservés, en France comme à l’étranger.

Liens hypertexte du site internet

La DRAAF autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site : http://draaf.hauts-de-france.agricu...

La mention explicite du site de la direction dans l’intitulé du lien est impérative. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

La DRAAF se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site, à ses missions ou plus généralement à l’éthique de l’administration.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité du service.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur
en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. Le service ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations
et/ou documents disponibles sur ce site.

Les liens hypertexte présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


Accessibilité

La DRAAF Hauts-de-France s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr ».

État de conformité

Le site draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique (intégration de la nouvelle charte graphique de l’Etat) et un audit sera établi afin d’appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l’accessibilité au niveau fonctionnel. Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non-conformité
En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr
En l’absence d’audit aucune technologie n’a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.