NIMP15 et emballages bois

Présentation et réglementation NIMP15
La NIMP 15 (Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires n° 15) est une norme internationale concernant les emballages en bois.
 
Enregistrement nouvel opérateur
Le règlement (UE) 2016/2031 au 14 décembre 2019 prévoit l’enregistrement des opérateurs exerçant des activités liées au marquage NIMP 15. Cet enregistrement est indispensable à l’attribution d’une autorisation à apposer la marque de conformité bois NIMP 15. Pour s’inscrire au registre phytosanitaire : Créer un compte de connexion (avec votre adresse mail et un mot de passe) sur le site du Ministère de l’agriculture, onglet « Mon compte ». Vous recevrez un code d’activation . Connectez-vous sur le (...)
 
Obligation de déclaration annuelle d’activité
En application de l’article 66 du règlement (UE) 2016/2031, applicable au 14 décembre 2019, il est désormais obligatoire, pour les opérateurs autorisés à apposer la marque NIMP15 sur les bois ou emballages en bois qu’ils fabriquent, traitent et/ou réparent, de « transmettre chaque année une mise à jour des modifications des données (...) et des déclarations [de l’année précédente] ». Cette DAA comprend une estimation de la quantité des emballages marqués et traités, visant à évaluer la capacité de traitement (...)