DRAAF Hauts-de-France

Gestion de l’azote, référentiel fertilisation azotée et réglementation nitrates

publié le 21 juillet 2022
Evolutions du zonage des zones vulnérables sur le bassin Artois Picardie

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et l’eutrophisation. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles relatives à la bonne gestion de l’azote pour limiter les risques de pollution : le programme d’actions national (PAN) et les programmes d’actions régionaux (PAR). Ces territoires font l’objet d’actualisations au moins tous les 4 ans sur la base des résultats de la campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux.

 
Information auprès des agriculteurs pour les zones d’extension de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates dans le bassin Artois-Picardie

La directive Nitrates demande que soit révisée, au moins tous les 4 ans, la délimitation des zones dites "vulnérables". Ces zones sont caractérisées par une pollution diffuse en nitrates qui prend en compte les caractéristiques des sols ainsi que la teneur dans les eaux et leur zone d’alimentation.

 
Zones vulnérables du bassin Seine Normandie

L’intégralité des communes des 3 départements (Aisne- Oise- Somme) situées au sein du bassin Seine Normandie en région des Hauts-de-France restent classées en zones vulnérables.

 
Lancement de la consultation du public sur le septième programme d’action national « Nitrates »

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’actions. En France, ce programme d’actions est composé d’un programme d’actions national (PAN), socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’actions régionaux (PAR).

 
Le 6ème Programme d’Actions Régional "nitrates" a été adopté le 30 août 2018

Le 6ème Programme d’Action Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est en vigueur à l’échelle des Hauts-de-France depuis août 2018.

 
Le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée

L’arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Hauts-de-France a été publié en 2018 et actualisé en octobre 2019.

 
Azote et environnement

Ressources scientifiques et documentaires sur le cycle de l’azote en agriculture et les leviers de réduction des transferts aux différents compartiments de l’environnement que sont l’eau l’air et les sols.