cession complète d’exploitation agricole avec batiments

- WALINCOURT SELVIGNY (59) : 4 ha 71 a 24 ca en nature de terre cadastrés section ZE n° 89 « Bois du Chaussoie », libres d’occupation au 1er octobre 2020.

- MAZINGARBE (62)  : 0ha 71a 28ca en nature de terre cadastrés section AB n° 47 « la Ferme du Saussois » libre d’occupation. APPEL DE CANDIDATURES pour occupation provisoire et précaire
 ALLOUAGNE et LOZINGHEM (62) : 7ha 06a 50ca cadastrés sur Allouagne : ZH n° 64, 65 « le Champ Sevelingue », ZH 135, 137 « Le Champ Sevelingue », Sur Lozinghem : ZA n° 11 et 12 « le Champ Sevelingue » Des compléments d’information peuvent être obtenus auprès de la SAFER et notamment la classification de ces biens dans un document d’urbanisme s’il existe.

Candidatures par courrier à la S.A.F.E.R. HAUTS DE FRANCE 21 bis rue Jeanne Maillotte – CS 11296 – 59014 LILLE CEDEX ( : 03.20.57.93.07) au plus tard le 16 juin 2020

Dans le cadre de l’application de l’ordonnance 2016-316 du 17 mars 2016, les SAFER doivent s’adapter à la réforme régionale de l’État et fusionner. Le droit de préemption doit de fait s’adapter à la nouvelle configuration régionale de celles-ci.

La publicité du projet de rétrocession SAFER tient lieu de la publicité prévue par le contrôle des structures pour les demandes d’autorisation d’exploiter.

 

Le programme pluriannuel d’activité de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) est mis en place pour la période 2015-2021.

Le Programme pluriannuel d’activité de la SAFER Picardie.