DRAAF Hauts-de-France - Outils et ressources

Données, cartographies et logiciels en ligne

2023-12-19T13:53:29Z

A chaque question sa solution ! La construction d'un PAT peut soulever de nombreuses questions différentes, sur divers sujets. Voici quelques outils pour aiguiller tous les animateurs et animatrices de PAT ou toute partie prenante de projets collectifs en faveur de l'alimentation.

« J'ai besoin de : ... »

📊 DONNÉES CHIFFRÉES

Plus de 700 indicateurs disponibles gratuitement sur vos territoires, parfois à l'échelle des EPCI : site de l'observatoire des territoires

Données sur l'agriculture dans les Hauts-de-France : données territoriales - site DRAAF Hauts-de-France

👉 Les résultats du recensement agricole de 2020

Sur l'agriculture biologique : cartographie des parcelles agricoles bio en France

Sur la santé : Diagnostic de santé - bilan du PRS2 - ARS

Sur les circuits courts de votre territoire : Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés

🔧 OUTILS DE DIAGNOSTIC GRATUITS

Connaitre l'impact des produits alimentaires sur l'environnement : Agribalyse - ADEME

« Ciqual » pour connaitre la qualité nutritionnelle des produits alimentaires :

Outil PARCEL pour évaluer le potentiel nourricier et simuler des relocalisations alimentaires

Calculer la résilience alimentaire de votre territoire avec l'outil CRATER

S'informer sur les enjeux de précarité alimentaire sur vos territoires avec l'outil Obsoalim34 (en cours de construction)

Connaître la spécialisation agricole des communes de manière visuelle (sélectionner votre département) : Visagreste - site du MASA

Connaître l'avancée de votre PAT sur la loi EGALIM avec l'outil macantine et son onglet « EPCI » (attention les données ne comprennent que les établissements de restauration inscrits sur la plateforme)

🔍 CARTOGRAPHIES DES ACTEURS DE MON TERRITOIRE

Pour les Lycées agricoles à rencontrer pour leur rôle dans le développement territorial, la formation, l'expérimentation, etc... : cartographie des établissements agricoles

Pour les associations d'aide alimentaire : Cartographie de l'aide alimentaire et des bonnes pratiques en Hauts-de-France - DREETS

Pour les industries agroalimentaires, une cartographie ici

Pour les outils de transformation : Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés - RMT Alimentation Locale

Les acteurs de la bio : Cartographie A Pro Bio

Les acteurs de l'ESS : Cartographie - DREAL Hauts-de-France

Une carte mentale des acteurs qui gravitent autour de l'alimentation territoriale

Posez des questions sur le groupe PAT !

Diagnostic du système alimentaire des Hauts-de-France

2023-12-04T16:21:01Z

" Diagnostic du système alimentaire des Hauts-de-France"

En 2020, l'ADEME a financé un diagnostic sur la durabilité et la résilience du système alimentaire des Hauts-de-France. Cette étude menée par Bio en Hauts-de-France et le Basic a mis en lumière les fragilités actuelles de notre modèle. Il y existe une dépendance du territoire aux marchés extérieurs qui, couplée à une dégradation de la qualité des sols et de l'eau, entraine une fragilisation des performances des fermes. Une dégradation de la santé globale est également observée, en raison des pratiques alimentaires déterminées par des enjeux économiques.

Ce diagnostic propose différents leviers d'actions :

Arrêter l'artificialisation des terres agricoles, réduire la taille des parcelles et diversifier l'agriculture
Développer des outils de transformation intermédiaires sur le territoire
Revaloriser les métiers de l'agriculture et de la transformation
Faire évoluer les régimes alimentaires en prenant en compte les enjeux de santé et du gaspillage
Développer l'agriculture biologique et des pratiques agricoles vertueuses pour l'environnement
Favoriser les échanges entre acteurs, les coopérations entre territoires

Retrouvez le sur le site de l'ADEME

"Premiers décryptages des Systèmes Alimentaires Durables"

Projets de circuits courts, lutte contre l'obésité, restauration collective bio... De nombreuses initiatives autour des questions d'alimentation durable naissent spontanément avec ou sans l'intervention de la collectivité locale. Il en naît parfois plusieurs dans un même territoire portées par des entreprises, des associations…

Mais comment créer un système alimentaire durable cohérent ? Voici un projet dans lequel la collectivité pourrait prendre toute sa place en connectant les initiatives existantes sur son territoire, et stimulant les formes diverses de coopérations.

Cet outil permet de construire ses argumentaires et se mettre en mouvement via :
des décryptages d'expériences,
des infographies pédagogiques,
des éléments de méthode,
des vidéos,
des ressources complémentaires,
des acteurs clés...

Utilisez cette publication et les outils associés pour documenter vos projets, animer vos réunions, vos formations, et diffusez la autour de vous !

Retrouvez ici la publication en ligne

Coopération entre Projet Alimentaire de Territoire et acteurs économiques intermédiaires

2023-04-26T13:17:04Z

👨‍🌾 Le système alimentaire est confronté à de nombreuses problématiques actuellement, telles que dépeintes dans le Diagnostic de la durabilité et de la résilience du système alimentaire des Hauts-de-France : accessibilité de l'alimentation, crises géopolitiques, défis environnementaux, montée de l'obésité et du surpoids... ;

Les réponses à ces problématiques ne peuvent pas venir d'un seul type d'acteur, et nécessitent de nouvelles relations entre des professionnels qui se connaissent peu : opérateurs économiques, acteurs associatifs, collectivités territoriales. Réunir les acteurs du territoire, relocaliser l'alimentation, effectuer de la concertation, faire participer l'ensemble de la chaîne alimentaire sont autant d'objectifs poursuivis par les Projets Alimentaires de Territoire (PAT). La coopération et la mise en réseau permettent de comprendre les autres et leurs contraintes sont des aspects fondamentaux à ces démarches territoriales.

⏳ Si les associations, organismes publics, communes sont généralement présentes et représentées au sein des instances de pilotage des PAT, les acteurs économiques intermédiaires le sont moins. Divergence de temporalité, de langage, de perception peuvent constituer des freins à la coopération.

👉 Néanmoins, leur rôle au sein du système alimentaire dans la création de valeur, la constitution de filières et leur lien au territoire nécessite de les intégrer dans les questions de reterritorialisation de l'alimentation. Les valeurs de l'Economie Sociale et Solidaire et l'existence d'autres modèles de coopération peuvent donner des exemples inspirants sur ce sujet. Dans un but d'élargir la mobilisation des acteurs du système alimentaire au sein des PAT et plus précisément celle des opérateurs économiques, les questions suivantes ont été posées :

❓ Quelles sont les conditions de construction et de consolidation des liens entre acteurs économiques et PAT ? Quels sont les freins et comment les lever ? Quels exemples concrets illustrent la participation d'entreprises aux démarches de territorialisation de l'alimentation ?

📚 🔎 Sur la base d'une bibliographie, d'entretiens avec des acteurs économiques et des animateurs PAT dans les Hauts-de-France, une mission d'étude-action a été menée au sein du pôle PNA de la DRAAF afin de comprendre et stimuler les liens entre les acteurs économiques intermédiaires et les PAT.

📑 Retrouvez 2 documents synthétiques permettant de balayer ces questions du point de vue des opérateurs économiques et des animateurs de PAT :

Animateurs de PAT : Pourquoi et comment coopérer avec les acteurs économiques ? :

vf livrable animateurs pat (pdf - 554.9 kio)
Opérateurs économiques : Pourquoi et comment aller vers les PAT ? :

vf livrable acteurs economiques (pdf - 452 kio)

📢 Des structures gravitent autour de ces questions, et sont citées dans les différents documents. Un annuaire a été constitué afin de détailler leur rôle et les contacts. Vous pouvez le demander en écrivant à l'adresse : pna.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

La Communauté de Communes du Sud Artois se dote de la compétence alimentation

2022-04-15T06:41:31Z

La Compétence alimentation acquise par la Communauté de Commune du Sud Artois
Veronique Thiébaut (VT), Vice-Présidente, notamment en charge du Projet Alimentaire Territorial
Clotilde Bulté (CB), Chargée de l'animation du Projet Alimentaire Territorial

La compétence alimentation a été acquise par la Communauté de Commune du Sud Artois en janvier 2022. Elle fait suite à la labellisation du PAT au niveau 1 par la DRAAF Hauts de France et ses partenaires en Août 2021.

💡🍽Comment est née l'idée d'aller vers la compétence alimentation ?

VT : Beaucoup d'actions ont été réalisées dans le domaine de l'alimentation depuis plusieurs années. Pour légitimer le rôle de la collectivité dans ces actions, il a fallu rattacher chacune d'elle à une des compétences. Par exemple, le développement des Jardins de Cocagne a été rattaché à la compétence emploi insertion. Ce travail est long, fastidieux et ne permet pas de donner à voir l'ensemble des actions liées à l'alimentation. On perd le côté systémique de l'action de la collectivité.
Désormais, les différentes briques peuvent former le puzzle du Projet Alimentaire de Territoire (PAT).

Ainsi, l'acquisition de la compétence alimentation donne, comme la labellisation du PAT de la lisibilité, de la légitimité auprès des acteurs et facilite le travail de la collectivité.

Quels autres avantages percevez-vous depuis que la compétence est acquise ? 🔑

VT : Elle permet de mieux défendre la présence d'un animateur pour le PAT, avec un ETP dédié. Après le développement du REGAL, pour continuer à conserver un ETP, ouvrir sur la compétence alimentation a été une solution. Le poste ainsi créé permet d'apporter de l'ingénierie et il est plus difficile à détricoter. Cela donne du poids quand des actions sont présentées en conseil communautaire.

CB : Cette compétence permet aussi de rendre visible l'animateur du PAT à tous les autres collègues, même ceux qui sont plus loin des sujets.

🛠️Petit point technique : Comment valider la compétence 🛠️
Pour valider la compétence alimentation, une communauté de commune doit suivre deux étapes.
Première étape : il faut réaliser une délibération au conseil communautaire sollicitant les conseils municipaux en vue du transfert de compétence et portant une proposition de modification statutaire. Une fois que le conseil communautaire valide, on passe à la deuxième étape.

Deuxième étape : chaque conseil municipal doit délibérer sur l'acquisition de la compétence dans un délai de 3 mois.

La compétence est validée sur l'accord soit des 2/3 des conseils municipaux qui réunissent plus de la moitié de la population, soit de la moitié des conseils municipaux qui réunissent les 2/3 de la population totale. Il faut également que les communes qui représentent plus de 25% de la population totale donnent leur accord.

Ce transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Comment s'est passé techniquement cette acquisition ?

Pour la communauté de commune, la première étape n'a pas rencontré d'opposition. Mais parfois le retour en conseil municipal peut mener à des réactions différentes que celles en délibération du conseil communautaire. Il est important d'outiller et de bien poser les argumentaires lors de ce conseil.

Certains conseils municipaux peuvent dire non et les raisons sont diverses :
• on peut penser qu'une compétence de plus réduit la lisibilité du rôle de la collectivité et penche vers un fouillis. En effet pendant que la compétence alimentation était proposée, une autre compétence l'était aussi.
• certains ont une vision de l'EPCI comme une structure de gestion et pas une structure de projet. Or la compétence alimentation fonctionne via un projet
• il peut y avoir un scepticisme par rapport à un territoire qui est couvert largement par les grandes cultures

Ceux qui ont dit oui, l'on fait pour différentes raisons également :
• certaines communes sont déjà engagées dans des actions sur l'alimentation : Restauration collective, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc…
• les communes sont convaincues par des éléments tangibles, par exemple avec le REGAL nous avions mis en avant les économies réalisables : jusqu'à 34 000€ par an pour certaines structures
• le bien manger est partagé comme objectif par beaucoup de monde.
• certaines communes, à travers le travail avec les Regroupement Pédagogiques Intercommunaux (RPI) perçoivent que l'enjeu de transformer les comportements alimentaires doit se faire en combinant différentes forces. Ainsi que l'échelle de l'EPCI est plus appropriée.

Merci à Véronique Thiébaut et Clotide Bulté pour nous avoir accordé de leur temps sur ce retour d'expérience.

Ressources documentaires et guides

2021-12-15T09:20:48Z

A chaque question sa solution ! La construction d'un PAT peut soulever de nombreuses questions différentes, sur divers sujets. Découvrez au sein de cet article plusieurs ressources documentaires et guides qui peuvent vous être utiles dans la construction de vos réflexions.

N'oubliez pas ces sites clefs pour ces questions de ressources :

👉 Le site du CERDD, excellent et mis à jour régulièrement
👉 Un site spécial pour les collectivités : site agir pour l'alimentation locale

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🥕 COMPRENDRE RAPIDEMENT LES ENJEUX DE L'ALIMENTATION

Les limites du système alimentaire actuel : vidéo réalisée par la Fondation pour la Nature et l'Homme

Le rôle de chaque acteur dans le système alimentaire : dossier Système Alimentaire Durable - CERDD

Le lien alimentation / santé : vidéo Alimentation et santé - CERDD

Explorer les modèles économiques vertueux : vidéo Alimentation et Transitions économiques - CERDD

✅ CREUSER LES ENJEUX ET RÉFLEXIONS SUR L'ALIMENTATION

Sur l'alimentation locale : site du RMT Alimentation Locale

Sur l'alimentation mondiale : site Chaire UNESCO Alimentations du monde

👉 CREUSER LES ENJEUX PAR THÉMATIQUE DU PROGRAMME NATIONAL POUR L'ALIMENTATION

Sur la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective (OPTIGEDE) : Dossier restauration collective - ADEME

Sur la précarité alimentaire : un guide ressources et un guide pour agir

Sur la restauration collective : article "Ressources documentaires et guides pour la restauration collective - site de la DRAAF"

Sur l'émergence d'une filière territorialisée durable dans le cadre d'un PAT : Fiche filière.

Sur l'émergence d'une stratégie foncière agricole durable : Fiche foncier.

🎯 TECHNIQUES D'ANIMATION, MOBILISATION

Des élus : Comment mieux mobiliser les élus locaux sur les enjeux d'une transition alimentaire-CERDD

Favoriser l'intelligence collective : outils - site Avise

Outils de facilitation et techniques d'intelligence collective : publication de Pablo Servigne

Les compétences à mobiliser autour de la gouvernance : publication "Gouvernance territoriale des systèmes alimentaires : quelles compétences mobiliser?"

Afin de mobiliser les entreprises, un document issu d'une recherche-action sur ce sujet présente les intérêts que peuvent représenter les PAT pour les opérateurs économiques

🛠 DES MÉTHODES POUR :

Conduire un diagnostic : Guide de réalisation d'un diagnostic alimentaire - pour les PAT - Réseau PARTAAGE et DRAAF Grand-Est

💰 TROUVER DES FINANCEMENTS

Dans la construction de la stratégie : Guide méthodologique - RnPAT

A destination des collectivités : site Aides terriroires

A destination des porteurs de projet : site Appels à projets

📌 RETOURS D'EXPÉRIENCE CONCRETS

Des politiques foncières portées par des collectivités
au service d'une agriculture durable

Le PAT du Douaisis

Un modèle d'espace multifonctionnel (écopôle Loos-en-Gohelle)

Projets à caractère économique : "Transition alimentaire, outils de transformation et
plateformes logistiques"- Banque des territoires

Le modèle des SCIC pour les plateformes de producteurs approvisionnant la restauration collective : publication FNAB

Plateforme d'initiatives autour de la transition agro-écologique et alimentaire en France et à l'étranger : site Let's food ideas

Un défi alimentation mis en œuvre par le groupe Alimentation Durable du Dunkerquois : un guide à destination des organisateurs et un guide à destination des participants.

Accompagnement à la réflexion sur les modes de gestion de la restauration collective sur l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) par Bio en Hauts-de-France : document de présentation

Construire un PAT

2021-09-06T15:21:25Z

vidéo ACOTER