DRAAF Hauts-de-France - Ecophyto

Evolution des données de vente des produits phytopharmaceutiques entre 2015 et 2022

2025-04-08T14:13:50Z

Le document de synthèse illustré est à télécharger juste ici !

Bilan régional 2015-2022

(pdf - 8.2 Mio)

Lauréats de l'appel à projets « Accompagnement à la territorialisation de la Stratégie Écophyto 2030 »

2025-01-21T14:18:45Z

Dans le cadre de l'appel à projets « Accompagnement à la territorialisation de la Stratégie Écophyto 2030 » lancé du 23/07 au 15/09/2024, huit dossiers ont été déposés.

Le comité d'évaluation qui réunissait la DRAAF Hauts-de-France, la DREAL, la Région et les Agences de l'Eau Seine-Normande et Artois-Picardie a évalué l'ensemble des dossiers selon les critères cités dans le cahier des charges.
Quatre dossiers ont ainsi été retenus pour une enveloppe globale de 233 639 €.

(cliquer sur l'image pour agrandir)

Appel à projets « Accompagnement à la territorialisation de la Stratégie Écophyto 2030 »

2024-07-23T07:18:47Z

Dans le cadre de la territorialisation de la Stratégie Écophyto 2030 en lien avec les objectifs de la planification écologique, la DRAAF Hauts-de-France lance pour la première fois en 2024 un appel à projets régional ! Il vise à soutenir des projets locaux afin de réduire ou d'améliorer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.

Les opérations attendues sont d'intérêt collectif, tels que des projets d'animation, de communication, d'étude, d'ingénierie ou encore le soutien à des projets multi-acteurs.

Sans que cela soit exhaustif, les bénéficiaires éligibles peuvent être des :

associations ;
collectifs d'agriculteurs ;
chambres d'agriculture ;
coopératives, des CUMA ;
instituts techniques et des organismes de recherche ;
collectivités territoriales ;
organismes de développement rural, dont ONVAR ;
structures de conseil ;
organismes de formation initiale ou continue, notamment des Établissement Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles (EPLEFPA) ;
d'autres organismes privés, sous réserve qu'ils répondent à une demande collective, dans l'intérêt général.

La DRAAF s'assurera que les crédits mobilisés au titre de ce dispositif ne se substituent pas à d'autres sources de financements plus adaptées.

Calendrier prévisionnel

Date de lancement	23/07/2024
Date limite de dépôt de dossiers	15/09/2024 à minuit
Annonce des lauréats	30/10/2024 au plus tard

La DRAAF Hauts-de-France est l'opérateur et le financeur de cet appel à projet via des crédits issus de la planification écologique. La durée maximale des projets est de 3 ans avec un montant d'aide pouvant aller de 15 000 à 300 000 €. Le taux d'aide maximal est de 80 % et limité à 8% pour les charges indirectes.

Le dépôt des dossiers se fait directement et uniquement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible depuis le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_territorialisation_hdf_2024

Pour connaître tous les détails de l'appel à projets (objectifs, modalités de financements, opérations éligibles, etc.) consultez le cahier des charges.

Cahier des charges (pdf - 3.3 Mio)

En annexe II vous trouverez notamment la liste des pièces à fournir. Tous les documents et annexes à joindre sont disponibles sur la plateforme de dépôt. N'hésitez pas à prévisualiser en avance le formulaire à remplir.

Formulaire de candidature (pdf - 1.7 Mio)

Pour toute question, vous adresser à :

ecophyto.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Guichets, appels à projets ouverts ou à venir et lien avec Ecophyto 2030

2024-06-20T14:38:37Z

Dans le cadre de la nouvelle Stratégie Ecophyto 2030 parue au mois de mai, il paraît important de faire un zoom sur son pilotage financier afin de clarifier certains dispositifs.

Pour rappel, la stratégie est tournée vers l'anticipation par le développement de méthodes alternatives et le renforcement de l'accompagnement des agriculteurs dans le changement de pratiques. Elle s'articule avec les différentes politiques publiques s'inscrivant dans le cadre de la planification écologique.

Ainsi les différents moyens financiers contribuant à Ecophyto s'articulent autour de 3 grandes enveloppes.

NB : attention pour pouvoir cliquer sur les liens de l'infographie, il faut télécharger le document.

Maquette financière Ecophyto 2030 (pdf - 388.4 kio)

Infographie

En complément des financements dédiés à la Stratégie Ecophyto peuvent s'ajouter d'autres dispositifs de soutien. A noter que ces mesures et crédits s'intègrent également dans le cadre de la panification écologique.

NB : attention pour pouvoir cliquer sur les liens de l'infographie, il faut télécharger le document.

Autres dispositifs de soutien (pdf - 1 Mio)

Infographie

Stratégie Ecophyto 2030

2024-05-07T14:14:36Z

Conformément à la directive SUD 2009/128/EC, sur l'usage durable des pesticides, la stratégie Écophyto 2030, prend la suite du plan Écophyto II+, constitue la feuille de route nationale. Elle réaffirme l'objectif de réduction de 50% de l'utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques à l'horizon 2030 par rapport à la moyenne triennale 2011-2013, tout en confortant la souveraineté alimentaire de la France.

La stratégie Écophyto 2030 est marquée par une triple ambition :

préserver la santé publique et celle de l'environnement dans une logique « Une seule santé » ;
soutenir les performances économiques et environnementales des exploitations ;
maintenir un haut niveau de protection des cultures par une adaptation des techniques utilisées.

Elle se décline en cinq axes :

Accélérer la recherche d'alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives autorisées
Accélérer le déploiement dans toutes les exploitations des solutions agro-écologiques
Mieux connaître et réduire les risques pour la santé et pour l'environnement de l'usage des produits phytopharmaceutiques
Recherche, innovation et formation
Territorialisation, gouvernance et évaluation (ce dernier axe concernera plus particulièrement la déclinaison territoriale d'Écophyto)

Pour suivre les résultats de cette stratégie, l'indicateur de Risque Harmonisé 1 (HRI 1), institué par la directive européenne 2009/128, succède à l'indicateur NODU en tant qu'indicateur principal. Il permet de mesurer l'évolution de l'utilisation des substances actives en les pondérant par un coefficient de quantification du risque.
Plusieurs indicateurs complémentaires seront par ailleurs publiés annuellement pour suivre la trajectoire d'évolution de l'usage des produits phytopharmaceutiques.

La stratégie est tournée vers l'anticipation par le développement de méthodes alternatives et le renforcement de l'accompagnement des agriculteurs dans le changement de pratiques. Elle s'articule avec les différentes politiques publiques s'inscrivant dans le cadre de la planification écologique. Elle se voit dotée des moyens financiers suivants :

41 M€ au titre de la maquette annuelle Écophyto « historique » via l'OFB pour le volet national, ainsi que 30 M€ confiés aux agences de l'eau pour le volet régional,
250 M€ au titre de la planification écologique en 2024,
300 M€ au titre de France 2030

D'autre part, une enveloppe financière sur crédits de la planification écologique est prévue afin d'accompagner la déclinaison territoriale de la stratégie Écophyto 2030. Le cadrage de cette mesure n'est à ce jour par encore défini. Le budget alloué aux régions permettra notamment de financer des projets territoriaux déjà identifiés, mais également de mener des appels à projets régionaux.

Liens vers :

Stratégie Écophyto 2030
Communiqué de presse et le dossier de presse de la stratégie (résumé de 16 pages)

Bilan 2022-2023 de la feuille route régionale Ecophyto II+

2024-04-15T12:16:47Z

Le présent document dresse un bilan des principales actions mises en place pour la période 2022-2023 par axe de la feuille de route. Il met en lumière la diversité des actions et le dynamisme des nombreux partenaires impliqués dans cette politique.

Téléchargez le ci-dessous :

Bilan régional 2022-2023 Ecophyto II+ (pdf - 29.8 Mio)

Bonne lecture !

Appel à projets Ecophyto DEPHY EXPE

2024-01-23T08:56:16Z

La Cellule d'Animation Nationale du réseau DEPHY (CAN DEPHY), en lien avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) et le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), pilotes du dispositif DEPHY, lance un appel à projets pour renouveler le dispositif DEPHY EXPE : "Expérimentations de systèmes agroécologiques pour un usage des pesticides en ultime recours".

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de la future stratégie Ecophyto et vise à sélectionner des projets ambitieux et innovants d'expérimentations ou d'observations de systèmes agroécologiques axés sur la réduction forte de l'utilisation de produits phytosanitaires, tout en intégrant les défis liés au changement climatique et / ou d'autres enjeux connexes.

Les projets peuvent concerner toutes les productions végétales annuelles ou pérennes, sur le territoire métropolitain ou ultramarin, avec une préférence pour le couplage entre systèmes de cultures et d'élevage.

Deux types de dispositifs seront pris en compte : les démarches expérimentales « système », assurant la robustesse des résultats, et les démarches d'observation d'observatoires pilotés, flexibles et exploratoires. L'approche par reconception des systèmes mobilisant les principes de la Protection Intégrée des Cultures (PIC) et de l'agroécologie sera privilégiée, avec la possibilité d'intégrer des essais satellites pour étudier des leviers innovants.

L'appel à projet se déroulera en deux phases :

Rédaction d'une lettre d'intention et des lettres d'engagements des partenaires techniques avant le 12 avril 2024
Pour les projets sélectionnés pour la seconde phase, dépôt du dossier finalisé avant le 30 septembre 2024

Les lettres d'intention devront être déposés au plus tard le 12 avril 2024 minuit (heure métropolitaine) par mail aux deux adresses suivantes : cellule.dephy@apca.chambagri.fr et reseau-dephy-ecophyto.dgpe@agriculture.gouv.fr

Devant durer au maximum 72 mois (six ans), les projets retenus dans le cadre de cet appel seront financés par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sur des crédits issus de la redevance pour pollutions diffuses attribués au financement des actions du plan Ecophyto.

Infos, règlement et trame du dossier de candidature disponibles sur le portail EcophytoPIC.

Un webinaire de présentation de l'AAP est proposé par la CAN DEPHY le 6 février 2024 de 14h à 16h.

S'inscrire au webinaire : https://cutt.ly/2wKIj1jz
Calendrier :

18/01/2024 : Publication de l'appel
06/02/2024 : Webinaire de présentation de l'AAP (à partir de 14h)
12/04/2024 : Date limite de dépôt des lettres d'intention
30/09/2024 : Date limite de dépôt des dossiers finalisés
13/12/2024 : Communication des résultats (sous réserve)
01/01/2025 : Début des projets

Appel à manifestatin d'intérêt « Investir pour élargir la palette des solutions mises à disposition des agriculteurs et développer les alternatives aux produits phytopharmaceutiques »

2024-01-08T15:33:00Z

La gouvernement a lancé au printemps 2023 un plan d'action destiné à donner de la visibilité aux acteurs professionnels et à identifier de nouveaux leviers pour protéger les récoltes. Ce dispositif est nommé :

Plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)

L'objectif, ne pas laisser les agriculteurs démunis face à l'interdiction d'un certain nombre de substances actives.
Dans le cadre du PARSADA un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé en décembre 2023. Il est associé à 14 premiers plans d'action répondant aux enjeux spécifiques des filières. Le budget dès 2024 au titre de la planification écologique est de 146 millions d'euros.

Ces projets doivent concerner les problématiques identifiées dans les plans d'actions pour chacune des filières. Ils doivent se traduire par une réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques de synthèse et permettre d'accélérer la mise au point et le déploiement de solutions alternatives pouvant mobiliser, seuls ou en combinaison, l'ensemble des leviers disponibles.

Les lettres d'intention peuvent être déposées jusqu'au 31 janvier 2024 pour la première relève. Les relèves sont effectuées par la suite tous les 2 mois. Elles seront étudiées au fil de l'eau par les cellules d'animation et le comité scientifique et technique.
Deux autres dispositifs de soutien viendront compléter ce premier AMI.

Toutes les informations sur le PARSADA, ses objectifs et les modalités de l'AMI sont sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Journée technique "Coopérer pour progresser : comment concilier simplification du travail du sol et réduction de l'usage des herbicides ?"

2023-09-26T15:58:00Z

Lien vers le replay vidéo complet de la matinée

https://bbb-dinum-scalelite.visio.education.fr/playback/presentation/2.3/24c1981b2617840b36f7f19e14304c4de8b7e2cd-1695710812557

Pour les replays par séquence et télécharger les présentations, rendez-vous ci-dessous.

Programme de la journée technique : Coopérer pour progresser Réduction Travail Du Sol Et Ppp

Publish at Calameo

Environ 150 personnes ont pu participer physiquement et 150 en distanciel (principalement des classes de BTS) à cette journée technique qui a abordé des thèmes à enjeux pour les systèmes agricoles de notre région dans un contexte de changement climatique et de renchérissement des coûts énergétiques !

Vous pouvez consulter les présentations et les replays des intervenants ci-après.

Introduction par Björn Desmet, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et Christian Durlin, président de la chambre d'agriculture du Nord et du Pas-de-Calais

Novalis Terra presentation Nicolas Mourrier (pdf - 4.9 Mio)

Coopérer pour progresser INRAE - ACS et herbicides (pdf - 2.3 Mio)

Cooperer pour progresser témoignage Hubert Compère ACS (pdf - 3.7 Mio)

Coopérer pour progresser présentation de Bio en HdF et ADEP (pdf - 7.4 Mio)

Diagnostics de 7 exploitations bio en hauts de france Association ADEP (pdf - 18.5 Mio)

et les fiches et supports des ateliers de l'après-midi :

Cooperer pour progresser atelier GIEE (groupements d'intérêt écologique et environnemental) (pdf - 1.7 Mio)

cooperer pour progresser references biblio sur le glyphosate (pdf - 438.8 kio)

cooperer pour progresser support du debat (pdf - 559.1 kio)

Coopérer pour progresser - Atelier controverses glyphosate (pdf - 340.1 kio)

Evolution des données de vente des produits phytopharmaceutiques entre 2015 et 2021

2023-08-30T08:12:37Z

Deux documents de synthèse sur l'évolution des ventes des produits phytopharmaceutiques entre 2015 et 2021 sont disponibles :

un document bilan comprenant notamment quelques aspects méthodologiques, l'analyse des données régionales en particulier de l'indicateur "QSA" (quantités de substances actives vendues) ;

Bilan régional 2015-2021 (pdf - 5.7 Mio)
un document récapitulatif mentionnant les données chiffrées par département sous forme de fiches ;

Données départementales 2015-2021 (pdf - 304.4 kio)

L'état des lieux des ventes de PPP constitue une source majeure pour le suivi du plan Ecophyto et qui reste à compléter. D'autres indicateurs comme l'évolution des pratiques culturales, notamment le recours aux techniques alternatives sont essentiels pour pourvoir appréhender la situation dans sa globalité.