DRAAF Hauts-de-France - Volet Agriculture du Plan de relance

Un Appel à Projet (AAP) régional pour soutenir et amplifier la plantation de haies et de systèmes agroforestiers (investissements).

2022-02-01T12:25:00Z

Les haies et les arbres champêtres jouent de nombreux rôles agronomiques et environnementaux. Ils sont importants dans la transition agro-écologique et climatique des systèmes agricoles et représentent un engagement technique et économique fort.

L'AAP 2022 Hauts-de-France « Plantons des haies et des arbres agricoles » s'inscrit dans le cadre du plan de relance national, du plan agro-écologie Hauts-de-France et des programmes de développement rural régionaux.

Opéré par la Région Hauts-de-France et mobilisant les crédits du plan de relance national de l'État, l'AAP « Plantons des haies et des arbres agricoles » permet de soutenir la plantation de haies et de systèmes agroforestiers au sein des parcelles agricoles des Hauts-de-France.

▶ Ce dispositif a vocation à soutenir les investissements pour l'implantation de haies et la création de projets agroforestiers au sein du parcellaire agricole (foncier agricole)

▶ 80% de taux de subvention (pour les dépenses éligibles et sous conditions)

▶ Cet AAP est ouvert du 02 février au 02 septembre 2022 avec trois dates limites de dépôt des dossiers : 04 mars, 17 juin et 02 septembre.
Retrouvez tous les documents du dispositif ici : https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/aap-2022-plantons-des-haies-et-des-arbres-agricoles/

Les agriculteurs et leurs groupements, les assimilés agriculteurs, ainsi que les collectivités pourront, s'ils le souhaitent, s'appuyer sur les 12 structures techniques lauréates de l'AMI pour les accompagner dans leurs projets.

Leurs interventions visent à sensibiliser, animer et accompagner techniquement les porteurs de projets en articulation avec l'AAP « Plantons des haies et des arbres agricoles ».
Plus d'1 million d'euros de crédits « France Relance » sont engagés pour soutenir les programmes d'action de ces 12 lauréats.

Vous avez un projet ? Contactez-les !

Retrouvez la carte régionale de leurs territoires d'intervention et leurs contacts ici : https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Les-12-laureats-de-l-AMI-pour

Pour plus d'informations :

Comprendre si vous êtes éligible à l'AAP grâce au logigramme : Cliquez ici.
Découvrir l'AAP en 1 schéma : Cliquez ici.

Les 12 lauréats de l'AMI pour accompagner et amplifier la plantation de haies et d'arbres dans les parcelles agricoles en Hauts-de-France

2021-10-11T11:21:00Z

12 structures ont été retenues suite à l'appel à manifestation d'intérêt du mois de mai 2021 « Animation pour la plantation de haies et d'arbres champêtres » :

ADPEVA CPIE Val d'Authie

Afac - Agroforesteries Hauts-de-France

Association Canopée Reforestation

Association Française d'Agroforesterie (AFA)

Association Poul'Haies Arbres

Chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France

Métropole Européenne de Lille (MEL)

Syndicat Mixte du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays du Cambrésis

SARL PUR Projet

SAS PERI-G

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de l'Avesnois (PNRA)

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale (PNR CMO)

▶ Plus d'1 million d'euros de crédits « France Relance » sont engagés pour soutenir les programmes d'action des 12 lauréats.

▶ Au total, ce sont plus de 2 900 agriculteurs qui devraient être sensibilisés dans le cadre de la mise en œuvre de ces programmes d'actions, démarrés depuis le printemps.

▶ Plus de 280 km de haies et d'arbres pourraient, à terme, être implantées grâce à l'action conjointe des structures lauréates de l'AMI.

Ce dispositif s'articule avec l'Appel à Projet (AAP) « Plantons des haies et des arbres agricoles » opéré par la Région Hauts-de-France et mobilisant les crédits du plan de relance afin de financer les implantations (haies, projets agroforestiers) : https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/aap-2021-plantons-des-haies/

Les agriculteurs et les territoires pourront, s'ils le souhaitent, s'appuyer sur les structures d'accompagnement lauréates de l'AMI pour les accompagner dans leur projets, en plus des structures d'accompagnement habituelles.

Les contacts des 12 structures lauréates de l'AMI « Animation pour la plantation de haies et d'arbres champêtres » :

ADPEVA CPIE Val d'Authie : haie-plantation@cpie-authie.org

Afac - Agroforesteries Hauts-de-France : afachautsdefrance@gmail.com

Association Canopée Reforestation : coordinateur@canopeereforestation.org

Association Française d'Agroforesterie (AFA) : fabien.balaguer@agroforesterie.fr

Association Poul'Haies Arbres : poul-haies-arbres@hotmail.com

Chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France : alice.dufosse@npdc.chambagri.fr

Métropole Européenne de Lille (MEL) : agriculture@lillemetropole.fr

Syndicat Mixte du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays du Cambrésis : m.vanrenterghem@paysducambresis.fr

SARL PUR Projet : france@purprojet.com

SAS PERI-G : sboudif@perig.com

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de l'Avesnois (PNRA) : contact@parc-naturel-avesnois.com

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale (PNR CMO) : AMATRICON@parc-opale.fr

Lien vers le communiqué de Presse de la Préfecture régionale

Soutenir les implantations de haies et les projets d'agroforesterie en Hauts-de-France : Ouverture de l'Appel à Projet (AAP) "Plantons des haies et arbres agricoles !"

2021-05-12T11:22:00Z

En Hauts-de-France, cette mesure permet de soutenir les projets de haies et d'agroforesterie sur le parcellaire agricole via l'Appel à Projet (AAP) "Plantons des haies et arbres agricoles !", opéré par la Région Hauts-de-France, s'appuyant sur 2 mesures des Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR).

▶ Ce dispositif a vocation à soutenir les investissements pour l'implantation de haies et la création de projets agroforestiers au sein du parcellaire agricole (foncier agricole).
▶ 80% de taux de subvention pour les dépenses éligibles.
▶ Deux dates limites de dépôt des dossiers : 09 juillet 2021 et 08 octobre 2021.

AAP et ses documents (cahier des charges, annexe technique, notice).

Communiqué de Presse de la Préfecture régionale sur la mise en œuvre de la mesure "Plantons des haies !" du plan de relance en région Hauts-de-France.

Appel à manifestation d'intérêt "animation pour la plantation de haies et d'arbres champêtres"

2021-02-17T12:25:00Z

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'animation en faveur de la plantation de haies et arbres champêtres sur le parcellaire agricole des Hauts-de-France

L'État, les agences de l'eau (Artois - Picardie et Seine - Normandie), avec le soutien technique de l'OFB et en partenariat avec la Région Hauts-de-France, s'associent au travers d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d'amplifier l'implantation de haies et arbres champêtres au service des transitions agro-écologiques et climatiques.
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Les haies et les arbres champêtres sont des éléments importants de la transition agro-écologique et climatique des systèmes agricoles et jouent de nombreux rôles d'intérêt général, agronomiques et environnementaux. Ils ont en outre une dimension historique et patrimoniale et contribuent à l'identité et à la diversité des paysages.

Une animation cohérente avec les politiques régionales, notamment le plan agro-écologie Hauts-de-France, et coordonnée avec les différents partenaires en région, de qualité et pertinente au regard des enjeux de chaque territoire, constitue un préalable indispensable au développement des plantations.

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Un appel à manifestation d'intérêt pour identifier les initiatives régionales et renforcer la cohérence et l'efficacité des actions d'animation en faveur de la plantation de haies et d'arbres champêtres.

L'AMI « Animation en faveur de la plantation de haies et d'arbres champêtres sur le parcellaire agricole » contribue à renforcer la convergence des projets d'animation autour des politiques régionales et à amplifier l'implantation de haies et arbres champêtres au service des transitions agro-écologiques et climatiques.

Pour les porteurs de projet d'animation, l'AMI offre un point de dépôt unique, un avis d'opportunité conjoint et une orientation vers le dispositif le plus pertinent pour soutenir leur projet.

Cet appel à manifestation d'intérêt concerne exclusivement l'animation. L'implantation en elle-même (investissement) sera accompagnée via un appel à projet dédié dans le cadre des mesures 4.4 et 8.2 des Programmes Régional de Développement Rural (PDRR) qui sera lancé mi-mai 2021 par la Région et auquel contribueront, notamment, les crédits France Relance.

Les projets identifiés conjointement par les partenaires de l'AMI comme susceptibles d'être éligibles à la mesure 5 du Plan de Relance gouvernemental « Plantons des haies ! » seront instruits pour financement par des crédits « France Relance ».

D'autres dispositifs déployés peuvent par ailleurs accompagner l'entretien et la valorisation des haies et des arbres champêtres, selon les territoires et le type d'implantation : les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), la valorisation carbone dans le cadre du Label Bas Carbone, les expérimentations de paiements pour services environnementaux (PSE), les dispositifs d'accompagnement à la valorisation de la biomasse…

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Calendrier

L'animation visera à susciter et accompagner des projets de plantation dès l'automne 2021. Ils pourront également inclure des actions d'animation couvrant des plantations en 2022.
L'AMI s'appuie sur un formulaire d'intention commun aux partenaires pour tout projet d'animation.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 25 avril 2021 (23h59).

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Modalités de dépôt

Une copie électronique du dossier doit être envoyée au guichet unique, la DRAAF Hauts-de-France, à l'adresse mail suivante : srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Liste des documents à télécharger pour cet AMI
• Le cahier des charges de l'AMI
• Le formulaire de candidature (formulaire d'intention) au format pdf ou au format word
• L'Annexe 2 qui précise les éléments d'orientation opérationnels spécifiques au crédits France Relance (programme « Plantons des haies ! », volet animation)

Dans le cadre de cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI), les projets identifiés conjointement par les partenaires de l'AMI comme susceptibles d'être éligibles à la mesure 5 du Plan de Relance gouvernemental « Plantons des haies ! » seront directement instruits pour financement par des crédits « France Relance » au travers de l'Annexe financière.

L'Annexe 2 des documents de l'AMI permet aux porteurs de projet de disposer de l'ensemble des informations nécessaires à une instruction rapide au titre du plan de relance gouvernemental s'appuyant sur l'Annexe financière.
Les porteurs le souhaitant peuvent compléter l'Annexe financière suivante :

Annexe_Financiere_Plan_de_relance_Haies-Animation (xlsx - 147.8 kio)

Si vous vous interrogez sur certains points de cet appel à manifestation d'intérêt :

Retrouvez les réponses aux questions fréquemment posées en cliquant ici pour visualiser la FAQ du 20 avril 2021

ou envoyer un e-mail à l'adresse suivante : srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

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Programme « Plantons des haies ! » - 50 M€

2021-01-15T12:32:00Z

Le Plan de relance prévoit le déploiement prochain d'une mesure "haies" dotée de 50 M€ au niveau national et qui sera mise en œuvre par la DRAAF au niveau régional - plus d'informations très bientôt - en attendant lien fait avec le site du MAA