DRAAF Hauts-de-France - Archives des appels à projets passés

Appel à projets 2025 des "Collectifs en transition agro-écologique" - GIEE et Emergence de groupes

2025-03-03T07:39:32Z

Webinaire présentant l'appel à projet

Afin d'accompagner les candidats dans le montage de leur projet, un webinaire de présentation générale de l'appel à projets a été organisé le jeudi 27 février. Vous trouverez ci-dessous la présentation PowerPoint et le replay, ainsi que la FAQ :

Présentation Webinaire de l'Appel à projets 2025 (27/02/25) (pdf - 4.7 Mio)

Revisionner le webinaire (durée de 50 min environ) :

FAQ du Webinaire de l'appel à projets 2025 (docx - 42.8 kio)

Les différents volets de l'appel à projets

L'appel à projets comporte 3 volets. Chaque volet est décrit dans un des cahiers des charges. Pour pouvoir candidater et monter votre dossier, le projet doit être développé et les pièces justificatives déposées uniquement sur le formulaire du volet souhaité de la plateforme demarches-simplifiees.fr. Les liens vers les formulaires sont accessibles ci-dessous :

Le volet « Émergence de groupes » : permet de financer l'accompagnement d'agriculteurs et la construction d'un projet collectif agroécologique pluriannuel, sur une période d'un an maximum, en vue de constituer un GIEE l'année suivante.
Pour construire et déposer votre projet pour un groupe émergent : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-hauts-de-france-2025-emergence-de-groupes
Le volet « Reconnaissance et Financement d'un GIEE » (Groupements d'Intérêt Économique et Environnemental) : permet le financement d'un projet, et sa reconnaissance par arrêté du Préfet de Région, visant à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations du collectif GIEE, dans une approche agroécologique et systémique, sur 3 ans renouvelables.
Pour construire et déposer votre projet GIEE : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-hauts-de-france-2025-reconnaissance-giee
Le volet « Renouvellement de financement d'un GIEE reconnu » (Groupements d'Intérêt Économique et Environnemental) : permet de demander un renouvellement de financement pour un GIEE déjà reconnu (de plus de 3 ans), afin de continuer l'animation du projet et que les objectifs de transition agro-écologique du collectif soient atteints, avec la reconception globale du système des exploitations.
Pour construire et déposer votre dossier de demande renouvellement de financement de votre GIEE : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-hauts-de-france-2025-renouvellement-giee

Vous trouverez les différents cahiers des charges et les annexes nécessaires à construction de votre dossier de candidature sur le formulaire de demarches-simplifiees.fr et suivant :

Cahier des charges Emergence de groupes et Annexes

(zip - 3.5 Mio)

Cahiers des charges Reconnaissance GIEE et Renouvellement de financement et Annexes

(zip - 7.1 Mio)

Le financement de votre projet

Pour l'appel à projets des collectifs en transition agro-écologique, 3 financeurs sont mobilisés : l'Agence de l'eau Artois Picardie, l'Agence de l'eau Seine Normandie et la DRAAF, via les fonds CASDAR.

Pour rappel, un projet est financé par un des 3 financeurs, avec un taux fixé selon des critères de bonification (voir cahier des charges et webinaire).

Pour en savoir plus sur les financements mobilisés pour votre projet, veuillez-vous référer au guide financier suivant, avec les annexes associées aux volets, afin de construire votre dossier de demande de financement :

Guide financier et Annexes

(zip - 3.3 Mio)

Dates de clôture des différents volets

Les projets pour les volets "Reconnaissance et Financement d'un GIEE" et "Renouvellement de financement d'un GIEE reconnu" sont à déposer avant le 2 mai 2025 à 23 h.

Les projets pour le volet "Émergence de groupes" sont à déposer avant le 13 juin 2025 à 23 h.

Ressources

Instruction technique des modalités de financement et de capitalisation des GIEE :

Instruction technique GIEE DGPE/SDPE/2019-29 (pdf - 215.1 kio)

Formulaires de demarches-simplifiees.fr des différents volets de l'appel à projets (à visualiser avant de remplir votre dossier) :

Formulaires de demarches-simpliees.fr des volets de l'AAP (zip - 160.9 kio)

Fiche d'aide sur les indicateurs (définitions, caractéristiques et exemples) :

Fiche Indicateurs (définitions, caractéritiques et exemples) (pdf - 890.7 kio)

Pour toute question ou besoin d'information sur le montage des dossiers, merci d'adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr et augustin.beauvy@agriculture.gouv.fr.

Appel à projets collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique - 2024

2024-03-13T11:37:24Z

DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT

Afin d'accompagner les candidats dans le montage de leur projet, un webinaire de présentation générale de l'appel à projets a été organisé le jeudi 4 avril 2024 de 10h à 12h. Vous pouvez trouver ici le power point de présentation ainsi que le

L'appel à projet comporte 4 volets, chaque dispositif possédant son propre cahier des charges spécifique :

Le volet « GIEE » (groupements d'intérêt économique et environnemental) : pour la reconnaissance en tant que GIEE et le financement sur 3 ans renouvelable de l'animation ;
Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « GIEE »
Téléchargez ici le cahier des charges 2024 du volet "GIEE"
- Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de reconnaissance et de financement d'un GIEE.
Le volet « GIEE » (groupements d'intérêt économique et environnemental) : pour renouvellement de financement d'un GIEE déjà reconnu ;
- Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de renouvellement de financement d'un GIEE déjà reconnu.
Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour la reconnaissance et le financement sur 3 ans renouvelable de l'accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ;
Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « 30 000 »
Téléchargez ici le cahier des charges 2024 du volet "30 000"
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d'un groupe 30 000.
Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum, en vue de constituer un GIEE, un groupe « 30 000 » l'année suivante.
Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « émergence de groupes »
Téléchargez ici le cahier des charges émergent 2024
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d'un projet émergent.

Le schéma suivant vous permet de vous repérer dans le dispositif à privilégier : arbre de décision du dispositif.

Concernant la partie demande de financement, un guide financier a été rédigé pour vous aider à construire le dossier de demande financement.

Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l'eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l'Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.
Les dossiers de candidature GIEE et Groupes 30000 sont à déposer pour le 13 mai 2024 au plus tard.
Les dossiers de candidature des groupes émergents sont à déposer pour le 1er juillet 2024 au plus tard.

Le dépôt se fait directement et uniquement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible depuis les liens mentionnés ci-dessus.

Pour toute question ou besoin d'information sur le montage des dossiers, merci d'adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Pour préparer votre dossier :
Prévisualisation du formulaire sous « Démarches Simplifiées » :
Foire aux questions
Fiche indicateurs : définition, caractéristiques
Fiche quelques liens utiles
Les attentes du Jury
Tableau comparatif émergents, GIEE et groupes 30 000
Instruction technique des GIEE et émergents GIEE

SYNTHÈSE DES DISPOSITIFS

Appel à projets collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique - 2023

2023-03-01T15:54:42Z

DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT

Afin d'accompagner les candidats dans le montage de leur projet, un webinaire de présentation générale de l'appel à projets a été organisé le mercredi 1er mars 2023 de 14h à 16h, le support de présentation est disponible ici. Le guide méthodologique de la capitalisation des groupe est disponible ici.

Vous pouvez visionner le replay du webinaire ici :

L'appel à projet comporte 3 volets, chaque dispositif possédant son propre cahier des charges spécifique :

Le volet « GIEE » (groupements d'intérêt économique et environnemental) : pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans renouvelable de l'animation ;
Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « GIEE »
- Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de reconnaissance et de financement d'un GIEE.
- Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de renouvellement de financement d'un GIEE déjà reconnu.
Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour la reconnaissance et le financement sur 3 ans renouvelable de l'accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ;
Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « 30 000 »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d'un groupe 30 000.
Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum, en vue de constituer un GIEE, un groupe « 30 000 » l'année suivante.
Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « émergence de groupes »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d'un projet émergent.

Le schéma suivant vous permet de vous repérer dans le dispositif à privilégier : arbre de décision du dispositif.

Concernant la partie demande de financement, un guide financier a été rédigé pour vous aider à construire le dossier de demande financement.

Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l'eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l'Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.
Les dossiers de candidature GIEE et Groupes 30000 sont à déposer pour le 2 mai 2023 au plus tard.
Les dossiers de candidature des groupes émergents sont à déposer pour le 3 juillet 2023 au plus tard.

Le dépôt se fait directement et uniquement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible depuis les liens mentionnés ci-dessus.

Pour toute question ou besoin d'information sur le montage des dossiers, merci d'adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Pour préparer votre dossier :
Prévisualisation du formulaire sous « Démarches Simplifiées » :
Foire aux questions 2022
Fiche indicateurs : définition, caractéristiques
Fiche quelques liens utiles
Les attentes du Jury
Tableau comparatif émergents, GIEE et groupes 30 000
Instruction technique des GIEE et émergents GIEE

SYNTHÈSE DES DISPOSITIFS

Appel à projets Collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique - 2022 : le replay du webinaire de lancement est en ligne !

2022-04-13T14:20:29Z

Pour la cinquième année consécutive, un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF et les Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie pour favoriser l'émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans l'agro-écologie.
Depuis 2018, afin d'améliorer la lisibilité et l'efficacité des dispositifs d'accompagnement, de leurs financements, les appels à projets reconnaissance et/ou financement des groupes d'agriculteurs sont lancés de façon conjointe et concomitante par le présent appel à projets global.

Outre les dispositifs historiques (GIEE, 30000), un volet « émergence de groupes » est reconduit afin d'encourager la création de nouveaux groupes locaux d'agriculteurs et la structuration d'un projet via un financement sur une durée d'un an. Depuis 2019, un nouveau type de collectifs a fait son entrée dans le volet émergence de cet appel à projets, sur la thématique principale de la « gestion globale efficiente de l'azote », en soutien aux politiques régionales « nitrates » et « amélioration de la qualité de l'air » et en déclinaison régionale du « plan énergie méthanisation autonomie azote » : les groupes émergents « azote ».

Le schéma suivant vous permet de vous repérer dans le dispositif à privilégier : arbre de décision du dispositif.

Chaque dispositif possède son cahier des charges spécifique.
Le document cadre de l'appel à projets présente les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d'orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche et précise les modalités d'intervention financières.

La procédure de dépôt des projets via la plate-forme « Démarches Simplifiées », mise en place en 2021, est renouvelée. Toutes les démarches liées à votre dossier seront assurées via cette plate-forme.

L'appel à projets « Collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » concerne les groupes d'agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d'un projet d'amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.

Il permet de reconnaître et de financer l'accompagnement et l'animation des projets collectifs, autour de 3 volets :
• Le volet « GIEE » (groupements d'intérêt économique et environnemental) : pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans renouvelable de l'animation des GIEE (Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental) ;
Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « GIEE »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de reconnaissance et de financement d'un GIEE.
• Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour la reconnaissance et le financement sur 3 ans renouvelable de l'accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ;
Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « 30 000 »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d'un groupe 30 000.
• Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum, en vue de constituer un GIEE, un groupe « 30 000 » ou un groupe « azote » l'année suivante.
Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « émergence de groupes »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d'un projet émergent.

Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l'eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l'Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.

Les dossiers de candidature GIEE et Groupes 30000 sont à déposer pour le 3 mai 2022 au plus tard.
Les dossiers de candidature des groupes émergents sont à déposer pour le 5 juillet 2022 au plus tard .

Le dépôt se fait directement et uniquement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible depuis les liens mentionnés ci-dessus.

Pour toute question ou besoin d'information sur le montage des dossiers, merci d'adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr.

Pour préparer votre dossier :
Prévisualisation du formulaire GIEE sous « Démarches Simplifiées » : Prévisu GIEE
Prévisualisation du formulaire Emergence en GIEE sous « Démarche Simplifiées » : Prévisu Emergent
Prévisualisation du formulaire Groupes 30 000 sous « Démarche Simplifiées » : Prévisu groupes 30 000

DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT

Pour préparer au mieux vos dossiers, un webinaire de présentation de l'appel à projets 2022 vous est proposé ! Il a eu lieu le vendredi 11 mars 2022 et vous pouvez le visionner ci-après en 2 parties :

Webinaire AAP collectifs en TAE 2022 Partie I

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Webinaire AAP collectifs en TAE 2022 Partie II

Appel à projets « Collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans l'agro-écologie » - 2021

2021-03-22T15:07:02Z

Pour la quatrième année consécutive, un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF et les Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie pour favoriser l'émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans l'agro-écologie.

Depuis 2018, afin d'améliorer la lisibilité et l'efficacité des dispositifs d'accompagnement, des financements et leurs synergies d'autre part, les appels à projets reconnaissance et/ou financement des groupes d'agriculteurs sont lancés de façon conjointe et concomitante par le présent appel à projets global.

Outre les dispositifs historiques (GIEE, 30000), un volet « émergence de groupes » est reconduit pour la quatrième année afin d'encourager la création de nouveaux groupes locaux d'agriculteurs et la structuration d'un projet via un financement sur une durée d'un an. Depuis 2019, un nouveau type de collectifs a fait son entrée dans le volet émergence de cet appel à projets, sur la thématique principale de la « gestion globale efficiente de l'azote », en déclinaison régionale du « plan énergie méthanisation autonomie azote » et en soutien aux politiques régionales « nitrates » et « amélioration de la qualité de l'air » : les groupes émergents « azote ».

Le document cadre de l'appel à projets présente les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d'orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche et précise les modalités d'intervention financières.

Le volet « GIEE » (groupements d'intérêt économique et environnemental) : pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans renouvelable de l'animation des GIEE (Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental) ;

Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « GIEE »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de reconnaissance et de financement d'un GIEE.

Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour le financement sur 3 ans renouvelable de l'accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ;

Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « 30 000 »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d'un groupe 30 000.

Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum, en vue de constituer un GIEE, un groupe « 30 000 » ou un groupe « azote » l'année suivante.

Téléchargez ici l'ensemble des documents du volet « émergence de groupes »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d'un projet émergent.

Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l'eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l'Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.

Les dossiers de candidatures, pour l'ensemble des 3 volets, sont à déposer pour le 21 mai 2021 au plus tard et directement et uniquement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible depuis les liens mentionnés ci-dessus.

Pour toute question ou besoin d'information sur le montage des dossiers, merci d'adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr.

Nouvel appel à projets Collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans l'agro-écologie - 2020

2020-01-13T16:24:16Z

Pour la troisième année consécutive, un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF et les Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie pour favoriser l'émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans l'agro-écologie.

Ce nouvel appel à projets sera présenté à l'occasion d'une journée dédiée « Agro-écologie : Jouons collectif » le 13 février 2020.

Outre les dispositifs historiques (GIEE, 30000), un volet « émergence de groupes » est reconduit pour la troisième année afin d'encourager la création de nouveaux groupes locaux d'agriculteurs et la structuration d'un projet via un financement sur une durée d'un an.

Depuis 2019, un nouveau type de collectifs a fait son entrée dans le volet émergence de cet appel à projets, sur la thématique principale de la « gestion globale efficiente de l'azote », en déclinaison régionale du « plan énergie méthanisation autonomie azote » et en soutien aux politiques régionales « nitrates » et « amélioration de la qualité de l'air » : les groupes émergents « azote ».

L'appel à projets « Collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » concerne donc les groupes d'agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d'un projet d'amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.

Il permet de reconnaître et de financer l'accompagnement et l'animation des projets collectifs, autour de 3 volets :

Le volet « GIEE » : pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans renouvelable de l'animation des GIEE (Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental) ;
Téléchargez ici l'ensemble des formulaires du volet « GIEE ».

Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour le financement sur 3 ans renouvelable de l'accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
Téléchargez ici l'ensemble des formulaires du volet « 30 000 ».

Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum, en vue de constituer un GIEE, un groupe « 30 000 » ou un groupe « azote » l'année suivante.
Téléchargez ici l'ensemble des formulaires du volet « émergence de groupes ».

Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l'eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l'Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.

Le document cadre de l'appel à projets, ainsi que le tableau comparatif présentent les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d'orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche.

Dans le contexte actuel, la date limite de dépôt en DRAAF des dossiers pour l'ensemble des 3 volets, initialement fixée au 13 mai 2020, a été repoussée au 12 juin 2020 pour tout nouveau projet.

Pour toute question ou besoin d'information sur le montage des dossiers, merci d'adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr.

Par ailleurs, une Foire aux questions a été mise en place suite aux premières remontées des porteurs de projets.

Appel à projets 2019 "Émergence et accompagnement de collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique"

2019-03-05T08:35:00Z

Pour la deuxième année consécutive, un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF et les Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie pour favoriser l'émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans l'agro-écologie.
Ce nouvel appel à projets sera présenté à l'occasion du forum : « Agro-écologie : Échangeons pour avancer ensemble » le 7 mars 2019.
Depuis 2018, afin d'améliorer la lisibilité et l'efficacité des dispositifs d'accompagnement, des financements et leurs synergies d'autre part, les appels à projets reconnaissance et/ou financement des groupes d'agriculteurs sont lancés de façon conjointe et concomitante par le présent appel à projets global.
Outre les dispositifs historiques (GIEE, 30000), un volet « émergence de groupes » est reconduit pour la seconde année afin d'encourager la création de nouveaux groupes locaux d'agriculteurs et la structuration d'un projet via un financement sur une durée d'un an.
Grande nouveauté pour l'appel à projets de 2019 : un nouveau type de collectifs fait son entrée dans le volet émergence de cet appel à projets , sur la thématique principale de la « gestion globale efficiente de l'azote », en déclinaison régionale du « plan énergie méthanisation autonomie azote » et en soutien aux politiques régionales « nitrates » et « amélioration de la qualité de l'air » : les groupes émergents « azote ».

L'appel à projet « collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » concerne donc les groupes d'agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d'un projet d'amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.
Il permet de reconnaître et de financer l'accompagnement et l'animation des projets collectifs, autour de 3 volets :

Le volet « GIEE » : pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans de l'animation de GIEE des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
Téléchargez ici l'ensemble des formulaires du volet GIEE.

Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour le financement sur 3 ans de l'accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
Téléchargez ici l'ensemble des formulaires du volet 30 000.

Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum, en vue de constituer un GIEE , un groupe « 30 000 » ou un groupe « azote » l'année suivante.
Téléchargez ici l'ensemble des formulaires du volet émergence de groupe.

Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l'eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l'Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.
Le document cadre de l'appel à projets, ainsi que le tableau comparatif présentent les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d'orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche.

La date limite de dépôt en DRAAF des dossiers pour l'ensemble des 3 volets est fixée au 30 avril 2019 pour tout nouveau projet. Uniquement pour les demandes GIEE ou 30 000 issues des groupes émergents de 2018, la date de dépôt est fixée au 31/08/2019.

Pour toute question ou besoin d'information sur le montage des dossiers, merci d'adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Par ailleurs, une Foire aux questions a été mise en place suite aux premières remontées des porteurs de projets.

Lancement de l'appel à projet "financement des GIEE en Hauts-de-France" pour l'année 2017

2017-07-28T07:27:00Z

La DRAAF Hauts-de-France lance un appel à projets pour le financement des GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental) en matière d'animation, d'appui technique, de diffusion des résultats et expériences.

Il est financé par des crédits du Ministère en charge de l'agriculture, sur des fonds CASDAR (Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural).

Cet appel à projet s'adresse aux GIEE déjà reconnus dans notre région et aux collectifs ayant candidaté à l'appel à projet "reconnaissance GIEE" en Hauts-de-France au 02/05/2017, sous réserve de reconnaissance effective.

Il est également ouvert aux structures chargées de l'accompagnement ou de la capitalisation des GIEE.

Les GIEE ayant bénéficié d'une aide CASDAR suite à l'appel à projet de 2013 (mobilisation collective pour l'agro-écologie) sont éligibles à cet appel à projet à condition que :
– les actions prévues dans le précédent projet soient terminées
ou
– que les actions prévues soient différentes entre les deux dossiers

Le taux maximum de l'aide sera de 80% des dépenses éligibles retenues. Le montant de l'aide ne pourra être inférieur à 5000 € et sera plafonné à 30 000€ par GIEE.

La date limite de dépôt des dossiers en DRAAF est fixée au 04/10/17.

Les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers sont précisées dans le cahier des charges ci-joint.
Vous trouverez ci-dessous :
le

cahier des charges de l'appel à projets (pdf - 2.8 Mio)

qui précise les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers ;
le

dossier de candidatures (pdf - 202.8 kio)

(format modifiable)
des

modèles de tableaux (xls - 34.5 kio)

pour le calcul des dépenses de personnel et l'enregistrement des temps consacrés au projet (annexe au dossier de candidature en format excel).

Pour toutes questions, veuillez contacter :
Sébastien Cosnier, Pôle Performance environnementale des territoires,
03 62 28 40 30
sebastien.cosnier@agriculture.gouv.fr

Communiqué de presse - Appel à reconnaissance GIEE 2017

2017-02-20T09:43:01Z

Dans le cadre du projet agro-écologique pour la France, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, lance un appel à projets GIEE pour l'année 2017, visant à reconnaître de nouveaux Groupements d'Intérêt Économique et Environnemental.

Depuis le lancement du dispositif en 2015, 15 collectifs d'agriculteurs de la région ont d'ores et déjà été reconnus GIEE et plus de 300 en France.

La qualité de GIEE permet une reconnaissance officielle par l'État de l'engagement collectif des agriculteurs d'un territoire dans l'évolution de leurs pratiques en vue d'atteindre la triple performance économique, environnementale et sociale.

Pour prétendre à la reconnaissance GIEE, le collectif d'agriculteurs pionniers doit constituer ou appartenir à une structure dotée d'une personnalité morale.

La date limite de dépôt de candidature à la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) des Hauts-de-France est fixée au 2 mai 2017.

Télécharger le communiqué de presse

L'ensemble des informations relatives à l'appel à projets, le cahier des charges et le dossier de candidature sont accessibles sur le site de la DRAAF à l'adresse suivante :
http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Premier-appel-a-projets-GIEE-2017

Plus d'information sur les projets déjà été reconnus GIEE :
http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Zoom-sur-les-15-GIEE-des-Hauts-de

—
Contacts DRAAF
Stéphanie Henrion & Sébastien Cosnier
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Hauts-de-France
518 rue Saint Fuscien – CS 90069 – 80094 AMIENS cedex 3
Tél : 03 22 33 55 43 ou 03 62 28 40 30
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Appel à projets GIEE 2017 dans les Hauts-de-France

2017-02-14T11:27:51Z

Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs associant, le cas échéant, d'autres partenaires qui s'engagent ensemble dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques pour construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires.
La qualité de GIEE permet une reconnaissance officielle par l'État de l'engagement des agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques en vue d'atteindre la triple performance économique, environnementale et sociale.

Pour prétendre à la reconnaissance GIEE, le collectif d'agriculteurs pionniers doit constituer ou appartenir à une structure dotée d'une personnalité morale.

Les dossiers de candidature sont à adresser à la DRAAF Hauts-de-France pour le 2 mai 2016 au plus tard.

L'ensemble des informations et documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles :
cahier des charges (format pdf - 1.2 Mo)
annexes au cahier des charges (format pdf - 157.7 ko)
Dossier de candidature (format doc - 95 ko)
annexe 2 (tableau de présentation des exploitations) et annexe 2bis (modèle de grille et de diagnostic des exploitations) version modifiable (format ods - 16.9 ko)

Retrouvez également des informations sur :
les 15 collectifs d'agriculteurs de la région actuellement reconnus GIEE : http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Les-GIEE-des-Hauts-de-France
l'outil de diagnostic agro-écologique : http://agriculture.gouv.fr/faites-le-diagnostic-agro-ecologique-de-votre-exploitation

Contact DRAAF : Stéphanie Henrion – stephanie.henrion@agriculture.gouv.fr
Tél : 03.22.33.55.43
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Nord des Hauts-de-France
Tél : 03 22 33 55 55
http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/
Adresse postale : 518 rue Saint Fuscien – CS 90069 – 80094 AMIENS cedex 3