DRAAF Hauts-de-France

Les plans régionaux pour une agriculture durable

publié le 4 mai 2016 (modifié le 12 décembre 2016)

Cadre réglementaire et positionnement des PRAD :

L’élaboration du plan régional de l’agriculture durable est prévu par l’article 51 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui stipule qu’ « un plan régional de l’agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle de l’Etat dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux (...) » (article L.111-2-1 du Code rural et de la pêche maritime).

Le PRAD du Nord-pas-de-Calais a été publié en mars 2013. Il a été arrêté par le préfet de région le 11 mars 2013.

Le PRAD Picardie a été actualisé en octobre 2015.
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