DRAAF Hauts-de-France

Passeport phytosanitaire européen

publié le 2 septembre 2020 (modifié le 24 août 2021)

Depuis le 14/12/2019, pour faire circuler des plants à destination de professionnels ou en vente à distance au sein de l’UE, le passeport phytosanitaire européen doit être apposé sur les végétaux.



Présentation générale du dispositif  :

Les formulaires officiels :

  • S’enregistrer dans la base de données nationale
  • Demander l’autorisation au SRAL à apposer des passeports :
  • Déclarer annuellement ses activités (DAA)

La bibliographie sur les organismes réglementés :