DRAAF Hauts-de-France - Production & Filières

Aides Agri : un outil pour s'orienter parmi les aides agricoles

2026-10-19T08:44:37Z

Trouver les dispositifs adaptés à son exploitation et à ses projets peut demander du temps : les aides sont portées par différents acteurs et les démarches varient selon les situations.

Pour faciliter cette recherche, les agriculteurs et agricultrices des Hauts-de-France peuvent s'appuyer sur Aides Agri, une plateforme en ligne qui les oriente vers les dispositifs correspondant à leur département et à leurs filières.

https://aides-agri.beta.gouv.fr/

Elle propose des informations synthétiques sur les critères d'éligibilité, les démarches et les montants, ainsi que des contacts pour s'adresser au bon guichet.

Une recherche en quatre étapes :

Il suffit de renseigner son département et ses filières, puis de consulter la sélection de dispositifs proposée. La plateforme permet ensuite de repérer les principaux critères et de contacter les acteurs concernés pour déposer une demande.

Les dispositifs recensés couvrent différents besoins : financement ou conseil pour un projet, adaptation au changement climatique, emploi ou installation. Le catalogue comprend des aides nationales et régionales, dont celles des Hauts-de-France.

Les services de l'État suivent la plateforme et contribuent à son actualisation lorsque de nouveaux dispositifs sont identifiés.

Un projet en tête ? Envie de mieux connaître vos droits ? Testez Aides Agri pour repérer les aides susceptibles de vous concerner.
👉 Accéder à https://aides-agri.beta.gouv.fr/

Fonds hydraulique agricole - Volet Maturation - Appel à projets 2026

2026-10-05T08:03:08Z

Eléments essentiels
• Date d'ouverture : 1er juin 2026
• Date de clôture : 18 septembre 2026 minuit
• Comité de sélection : octobre 2026
• Taux d'aide publique plafonné à 80 % des dépenses éligibles
• Seuil minimum d'éligibilité : 15 000€ HT

Objectif de l'aide
En 2026, dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a annoncé l'ouverture d'un 3e appel à projets régional « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation », ainsi que l'ouverture d'une nouveauté : « le volet maturation de projets. »

L'objectif de cet appel à projets vise à faciliter l'émergence et la conception de projets en hydraulique agricole, préalablement aux investissements matériels.

Pour cela, deux voies sont proposées :

Voie A : accompagnement à l'émergence de projets partenariaux structurants en hydraulique agricole nécessitant une coordination territoriale
Voie B : accompagnement à la conception de projets en hydraulique agricole

NB : les études réglementaires en lien avec la Loi sur l'eau ne sont pas éligibles.

Êtes-vous éligibles à l'AAP Infrastructures hydrauliques agricoles 2026 - volet maturation ?

Voie A : ouvert à tout type de bénéficiaire à condition que le projet repose sur un consortium d'au moins 2 acteurs de nature différente, qu'ils opèrent ou non dans le secteur agricole. Une exploitation agricole ou un groupement d'agriculteurs, à l'exception des CUMA, n'est pas éligible à la voie A.
Voie B : exploitations agricoles, structures collectives, ASA ou ASCO, établissements publics ou encore collectivités territoriales et leurs groupements.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Voie A : animation territoriale, réalisation d'études d'opportunité, de diagnostics environnementaux, et d'études de faisabilité technique, économique et financière, donnant lieu ou non à des travaux
Voie B : réalisation de diagnostics environnementaux, et d'études de faisabilité technique, économique et financière donnant lieu ou non à des travaux.

Comment candidater ?
L'appel à projet est déployé au niveau régional, piloté et mis en œuvre par la DRAAF Hauts-de-France.
Cet appel à projets est ouvert du 1er juin au 18 septembre 2026.

Les demandes d'aide sont à déposer uniquement sur la plateforme « Démarche numérique » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fha2026_hdf_maturation

Pour les associations, il faut également remplir et fournir le cerfa 12156*06 (disponible : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271)

Pour toute question veuillez contacter le service régional de la performance économique et environnementale des entreprises de la DRAAF Hauts-de-France à l'adresse suivante :
srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Lancement de l'appel à candidature pour l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement de niveau 2 de France Services Agriculture

2026-09-29T16:05:13Z

Dans le cadre de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, le dispositif France Services Agriculture (FSA) vise à renforcer l'accompagnement des personnes qui souhaitent s'installer en agriculture, mais également des exploitants qui préparent leur transmission et des porteurs de projet encore en phase d'émergence.

Ce dispositif s'inscrit dans la continuité de la politique nationale en faveur de l'installation et de la transmission en agriculture. Il répond à un objectif majeur : favoriser le renouvellement des générations agricoles et accompagner les transitions dans les meilleures conditions.

France Services Agriculture repose sur deux niveaux d'intervention complémentaires :

Le niveau 1, dédié à l'accueil, à l'information et à l'orientation des usagers. Il sera principalement assuré par les Chambres départementales d'agriculture dans le cadre de la Mission de service public installation-transmission (MSPIT).
Le niveau 2, dédié au conseil et à l'accompagnement approfondi. Il sera assuré par des structures agréées par le préfet de région, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable.

Un appel à candidatures pour les structures de niveau 2

La DRAAF Hauts-de-France lance un appel à candidatures en vue de l'agrément des structures souhaitant intervenir au titre du niveau 2 de France Services Agriculture dans la région.

Les structures agréées pourront intervenir dans plusieurs domaines, notamment :

Conseil et accompagnement sur le projet d'installation des porteurs de projet en émergence
Conseil et accompagnement sur le projet d'installation des porteurs de projet en parcours d'installation
Conseil et accompagnement sur le projet de transmission des futurs cédants
Evaluation des compétences et élaboration du parcours de formation des porteurs de projet en parcours installation ou en émergence

L'objectif est de proposer aux usagers un accompagnement individualisé, approfondi et inscrit dans la durée, pouvant notamment s'appuyer sur des diagnostics, la définition d'un plan d'action et un suivi adapté à chaque situation.

L'agrément des structures de niveau 2 est délivré par le préfet de la région Hauts-de-France, sur la base d'un cahier des charges régional précisant les missions et le niveau d'expérience et de compétences attendu par les structures qui seront agréées.

Comment candidater ?

Les structures peuvent candidater du 30 septembre au 30 octobre inclus via la plateforme "Démarches numériques" en cliquant sur ce lien : Accès à Démarches numériques

Le cahier des charges régional ainsi que l'appel à candidature (incluant la trame du dossier de candidature) sont téléchargeables via les liens figurant en bas de cet article.

Les questions relatives à cet appel à candidature peuvent être déposées par mail via l'adresse : pole_ape.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Les réponses seront publiées via un tableau FAQ téléchargeable via le lien figurant en bas de cet article

Un webinaire d'information sur cet appel à candidature a eu lieu le 6 octobre à destination des organismes. Vous pouvez regarder le replay en cliquant sur ce lien : Accès au replay

Consulter les appels à candidature de la SAFER Hauts-de-France publiés à compter du 1er octobre 2026

2026-09-29T08:12:55Z

Les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) ont notamment pour rôle de faciliter l'installation en agriculture et la consolidation des exploitations agricoles tout en limitant la concentration et la spéculation foncière.

Dans ce cadre, la SAFER Hauts-de-France réalise des opérations foncières de rétrocession ou d'échange de foncier agricole et lance des appels à candidature.

Conformément à l'article R 142-3 du code rural et de la pêche maritime, la préfecture de région relaie la publicité qui doit être faite sur ces opérations.

Vous retrouverez donc les avis d'appel à candidatures de la SAFER Hauts-de-France pour ces opérations foncières en suivant ce lien :
https://www.saferhautsdefrance.fr/appels-a-candidatures/

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le site de la SAFER Hauts-de-France en suivant ce lien :

https://www.saferhautsdefrance.fr/

Appel à candidatures SAFER Hauts-de-France du vendredi 25 septembre 2026

2026-09-25T05:00:00Z

Mise en œuvre du plan CASI en Hauts-de-France - Communiqué régional

2026-09-23T12:39:36Z

Le préfet de région Hauts-de-France, Bertrand Gaume a publié mercredi 23 septembre 2026 un communiqué explicitant la mise en œuvre du Plan CASI dans les Hauts-de-France.

Télécharger le Communiqué de presse régional Hauts-de-France sur la mise en oeuvre du Plan CASI (pdf - 176.2 kio)

Facturation électronique dans les entreprises agricoles - Webinaires

2026-09-15T12:56:00Z

La direction générale des finances publiques organise des sessions de webinaires d'information sur la mise en place de la facturation électronique à destination des entreprises agricoles en Hauts-de-France.

La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026.
A cette date, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir les factures électroniques adressées par leurs fournisseurs, y compris les microentreprises agricoles et les travailleurs indépendants.

Même si, dans le cadre de votre activité, vous n'appliquez pas de TVA aux opérations réalisées (par exemple : si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, du Régime Forfaitaire Agricole, ou si vous réalisez une activité exonérée de TVA...), vous êtes concernés par la réforme et devez choisir une plateforme de réception des factures électroniques.

Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher
d'un expert comptable, organisme de gestion, intermédiaire de confiance
d'un éditeur de logiciel de facturation, de comptabilité, de caisse
de la Chambre d'Agriculture du Nord Pas-de-Calais
d'une banque
ou directement d'une plateforme agréée : la liste des plateformes agréées est disponible sur impots.gouv.fr, dans l'onglet Partenaires

Si vous souhaitez vous informer sur la réforme de la facturation électronique, vous pouvez consulter la documentation mise en ligne sur le site impots.gouv.fr et notamment le guide pratique et obtenir une fiche personnalisée grâce à ce questionnaire
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le numéro national dédié 0 806 807 807

En Hauts-de-France, la DGFIP mène une action d'accompagnement à destination des entreprises agricoles en organisant plusieurs sessions d'information au format webinaire. Ces sessions seront coanimées par les référentes Nord et Pas-de-Calais des DDFIP avec une intervention d'une plateforme agréée.

Au cours de chacune de ces réunions, les aspects réglementaires de la réforme seront expliqués, puis une plateforme agréée présentera la solution qu'elle propose aux entreprises.

Vous avez le choix entre les 4 webinaires organisés aux dates et horaires ci-dessous

* lundi 5 octobre 2026 de 14 h à 16 h avec la présentation de la plateforme Euro Information Epithete, solution distribuée par Crédit Mutuel et CIC

* mardi 6 octobre 2026 de 10 h à 12 h avec la présentation de la plateforme eFacture par Cecurity, filiale de ISAGRI

* mercredi 14 octobre 2026 de 10 h à 12 h avec la présentation de la plateforme EFFINUM du réseau CERFRANCE

* vendredi 23 octobre 2026 de 13 h à 15 h avec la présentation de la plateforme KOLECTO, filiale du groupe Crédit Agricole

Vous pouvez vous inscrire à l'un de ces évènements en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous :

Je souhaite m'inscrire à l'un des webinaires d'information sur la facturation électronique

Appel à projet PAEC 2027

2026-09-10T12:39:43Z

Contexte

Cet Appel à Projet (AAP) concerne la campagne 2027 des MAEC surfaciques.
Quatre types de demandes peuvent être déposées :
1. Ouverture d'un nouveau PAEC en 2027 ;
2. Modification d'un PAEC existant ;
3. Fermeture d'un PAEC ;
4. Demande de la prolongation de la convention financière d'animation.

Public éligible

Cet appel à projet concerne :

les opérateurs portant déjà un PAEC ;
les structures souhaitant ouvrir un ou plusieurs PAEC à partir de la campagne 2027. Ces structures peuvent être des collectivités territoriales, des syndicats (intercommunaux, mixtes...), des établissements publics (chambre d'agriculture, lycées agricoles...), des associations ou encore des GIEE.

Dépôt de dossier

L'appel à projet sera ouvert à partir du 31 août 2026. Le dépôt des demandes devra s'effectuer sur la plateforme Démarche Numérique à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-projet-paec-2027

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 octobre 2026 à 23h59.

Cartographie

Les territoires régionaux éligibles à un financement de MAEC sont les zones à enjeux des différents financeurs. Celles-ci sont détaillées sur la carte téléchargeable à la fin de cet article.

Par rapport à l'année dernière :

Les zones à enjeux de l'Agence de l'eau Artois Picardie (AEAP) n'ont pas été modifiées.
Les zones à enjeux de l'Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ont été légèrement modifiées et sont amenées à évoluer d'ici la fin de l'année. Si vous souhaitez avoir plus de précisions, vous pouvez vous rapprocher de l'Agence (contacts indiqués à la fin de l'article).
Les zones à enjeux Biodiversité financées par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (MAASA) ont été mises à jour en fonction de l'évolution des zones à enjeux des Agences de l'eau.

Si besoin, vous pouvez également consulter les territoires des PAEC déjà existants sur cette carte interactive.

Contacts

Cet AAP est lancé en lien avec DDT(M) des Hauts-de-France et les Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie.

DRAAF :
Anna FOURNIER - anna.fournier@agriculture.gouv.fr (chargée de mission MAEC et Bio).
Corinne HEUCLIN - corinne.heuclin@agriculture.gouv.fr (cheffe de pôle)
Adresse générique pour les MAEC : maec.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Agence de l'eau Artois-Picardie :
Loïg METERON - l.meteron@eau-artois-picardie.fr

Agence de l'eau Seine-Normandie :
Perrine CLUZEL - cluzel.perrine@aesn.fr

DDT02 :
ddt-agri-ma-pmpoa@aisne.gouv.fr
sylvain.houdelette@aisne.gouv.fr

DDTM59 :
ddtm-sea@nord.gouv.fr
bertrand.surcin@nord.gouv.fr

DDT60 :
ddt-telepac@oise.gouv.fr
najate.adda@oise.gouv.fr

DDTM62 :
ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr
vincent.dessenne@pas-de-calais.gouv.fr

DDTM80 :
ddtm-sea-maecbio@somme.gouv.fr
helene.wallon@somme.gouv.fr

Documents téléchargeables

Arrêté préfectoral AAP PAEC 2027 (pdf - 757.2 kio)

Texte AAP PAEC 2027 (pdf - 1.7 Mio)

MAEC finançables par zone à enjeux (pdf - 65.7 kio)

Cartographie des zones à enjeux 2027 (zip - 4.5 Mio)

Trame de rapport pour l'ouverture d'un PAEC en 2027 (docx - 38.9 kio)

Trame de tableur pour l'ouverture d'un PAEC en 2027 (xlsx - 26 kio)

Trame de tableur pour la modification d'un PAEC en 2027 (xlsx - 13.9 kio)

Cartographie des PAEC 2026 (zip - 22.5 Mio)

Le Plan Climat • Adaptation • Sécheresse • Incendies présenté par le ministère en charge de l'agriculture

2026-09-10T10:04:34Z

Plus d'un milliard d'euros pour soutenir l'agriculture et redémarrer la production. Accédez aux éléments du dossier de presse national

Plan CASI - les mesures (pdf - 1.1 Mio)

Même fichier sur une liseuse calameo :

https://www.calameo.com/read/0073995357aea38032fbf

Visualiser le communiqué de presse :

Télécharger le communiqué de presse du Plan CASI (pdf - 300.4 kio)

Restitution de la Territorialisation des conférences de la souveraineté alimentaire en Hauts-de-France

2026-07-23T06:59:55Z

Face aux enjeux croissants liés à la sécurité alimentaire, à la transition agroécologique, au changement climatique et dans un contexte international marqué par de fortes incertitudes, la capacité des territoires à définir et maîtriser leurs politiques agricoles et alimentaires s'impose aujourd'hui comme une priorité stratégique pour notre région.

Les travaux de territorialisation des conférences de la souveraineté alimentaire, prévues par la loi d'orientation pour la souveraineté agricole et de renouvellement des générations en agriculture, se sont tenues en région Hauts-de-France entre avril et juin 2026. Elles ont fait l'objet d'une conférence de restitution le 08 juillet 2026 où étaient invités un large panel des représentants des acteurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire en région.
Cette conférence, introduite par Laurent DEGENNE, président de la Chambre régionale d'agriculture et Philippe FARDEL, président d'Agro-Sphères, a permis la restitution des résultats des travaux des cinq groupes sectoriels. Un premier retour sur les projets déposés à l'Appel à Manifestation d'Intérêt et la présentation de quelques projets portés en région ont complétés cette conférence.

Elle s'est clôturée par une prise de parole de Marie-Sophie LESNE, vice-présidente de la Région Hauts-de-France en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'enseignement agricole et de la pêche qui soulignait le besoin commun de simplification des démarches administratives et de concertation citoyenne autour des projets agricoles d'avenir.

Et de Jean-Gabriel DELACROY, secrétaire général pour les affaires régionales, qui a appelé l'ensemble des partenaires publics et privés à maintenir leur mobilisation afin de transformer rapidement les projets identifiés en réalisations concrètes.

Cette conférence a aussi été l'occasion d'annoncer le souhait de mise en place d'une gouvernance régionale pour les projets agricoles d'avenir qui seront labélisés dans le cadre de la loi d''urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cette gouvernance aura trois principaux objectifs :

Mettre en place un comité des financeurs élargi
Accompagner administrativement et réglementairement les projets
Travailler sur l'acceptabilité sociétale des projets

Pour télécharger la présentation diffusée lors de la conférence cliquez sur le lien de téléchargement à la fin de l'article.

Les contributions des groupes sectoriels, les autres contributions des acteurs en région et les projets recensés sont maintenant envoyés au Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire pour prise en compte de la participation de la région aux objectifs nationaux. Une restitution nationale de ces travaux est prévue pour l'automne 2026.
La conférence de la souveraineté alimentaire en Hauts-de-France a permis de mettre en exergue :

une place essentielle des Hauts-de-France dans la contribution à la souveraineté alimentaire française et européenne, accentuée par un contexte pédoclimatique et hydrologique parmi les plus favorables en Europe qui devrait être moins impacté par le changement climatique que celui des régions plus méridionales.
une volonté collective forte des participants de contribuer activement à la reconquête de la souveraineté alimentaire en région et au niveau national.
une connaissance déjà bien établie des freins et des opportunités propres à chaque filière, qui, même s'ils sont identifiés, doivent être partagés et caractérisés précisément afin de permettre une prise de décision éclairée.

L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) visant à recenser les projets structurants pour la souveraineté alimentaire est maintenu ouvert. Cet AMI est accessible via ce lien :

Lien vers l'AMI