DRAAF Hauts-de-France - Production & Filières

Appel à candidatures SAFER Hauts-de-France du Vendredi 12 Juin 2026

2026-06-12T05:00:00Z

ERRATUM - modification du cahier des charges et du guide financier de l'AAP 2026

2026-06-08T13:36:55Z

Le guide financier et le cahier des charges pour le volet reconnaissance et financement de l'animation pour l'appel à projet 2026 des Collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans la transition agroécologique.

Vous trouverez ci-dessous une note rassemblant les corrections apportées.

Merci de votre compréhension.
Pour toute question pour toute question ou remarque, n'hésitez pas à contacter votre DRAAF.
collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr |03 22 33 55 32 |07 64 44 65 42

ERRATUM_AAP_2026 (pdf - 256.5 kio)

Appel à candidatures SAFER Hauts-de-France du Vendredi 5 Juin 2026

2026-06-05T05:00:00Z

Le bilan du dispositif GIEE en Hauts-de-France

2026-06-04T13:46:59Z

À l'occasion des 10 ans du dispositif des Groupements d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE), un bilan a été réalisé par la Chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France (CRA), en collaboration avec la DRAAF et les Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie.

Réalisé dans le cadre d'un stage à la CRA grâce une analyse de données et des enquêtes menées auprès d'animateurs de collectifs, le bilan vise à comprendre, valoriser et poursuivre la dynamique collective en région. Il aide également à comprendre l'évolution de la dynamique des GIEE de 2015 à 2025, renseigne sur les principales thématiques travaillées ainsi que les actions menées par les collectifs et identifie les leviers et conditions favorables à l'accompagnement des groupes dans la durée.

Le bilan souligne notamment l'importance des échanges entre pairs, de l'expérimentation collective et de l'animation dans l'accompagnement des transitions agricoles.

Le bilan et l'article correspondant sont à retrouver sur le blog Ecophyto, accessible via le lien suivant

Pour toute question ou remarque, n'hésitez pas à contacter votre DRAAF ou Mme Laurène Moritz, chargée de mission agroécologie à la Chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France :
l.moritz@hautsdefrance.chambagri.fr

Fonds hydraulique agricole - Volet Maturation - Appel à projets 2026

2026-06-01T13:29:36Z

Eléments essentiels
• Date d'ouverture : 1er juin 2026
• Date de clôture : 18 septembre 2026 minuit
• Comité de sélection : octobre 2026
• Taux d'aide publique plafonné à 80 % des dépenses éligibles
• Seuil minimum d'éligibilité : 15 000€ HT

Objectif de l'aide
En 2026, dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a annoncé l'ouverture d'un 3e appel à projets régional « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation », ainsi que l'ouverture d'une nouveauté : « le volet maturation de projets. »

L'objectif de cet appel à projets vise à faciliter l'émergence et la conception de projets en hydraulique agricole, préalablement aux investissements matériels.

Pour cela, deux voies sont proposées :

Voie A : accompagnement à l'émergence de projets partenariaux structurants en hydraulique agricole nécessitant une coordination territoriale
Voie B : accompagnement à la conception de projets en hydraulique agricole

NB : les études réglementaires en lien avec la Loi sur l'eau ne sont pas éligibles.

Êtes-vous éligibles à l'AAP Infrastructures hydrauliques agricoles 2026 - volet maturation ?

Voie A : ouvert à tout type de bénéficiaire à condition que le projet repose sur un consortium d'au moins 2 acteurs de nature différente, qu'ils opèrent ou non dans le secteur agricole. Une exploitation agricole ou un groupement d'agriculteurs, à l'exception des CUMA, n'est pas éligible à la voie A.
Voie B : exploitations agricoles, structures collectives, ASA ou ASCO, établissements publics ou encore collectivités territoriales et leurs groupements.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Voie A : animation territoriale, réalisation d'études d'opportunité, de diagnostics environnementaux, et d'études de faisabilité technique, économique et financière, donnant lieu ou non à des travaux
Voie B : réalisation de diagnostics environnementaux, et d'études de faisabilité technique, économique et financière donnant lieu ou non à des travaux.

Comment candidater ?
L'appel à projet est déployé au niveau régional, piloté et mis en œuvre par la DRAAF Hauts-de-France.
Cet appel à projets est ouvert du 1er juin au 18 septembre 2026.

Les demandes d'aide sont à déposer uniquement sur la plateforme « Démarche numérique » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fha2026_hdf_maturation

Pour les associations, il faut également remplir et fournir le cerfa 12156*06 (disponible : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271)

Pour toute question veuillez contacter le service régional de la performance économique et environnementale des entreprises de la DRAAF Hauts-de-France à l'adresse suivante :
srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Appel à Initiative pour le Développement de l'Agriculture Biologique dans les Hauts-de-France - 2026 - 9ème édition

2026-05-29T08:19:33Z

Vous portez un projet de structuration de filière, d'investissement ou de territoire visant le développement de l'Agriculture Biologique dans la région ? Vous avez besoin d'un accompagnement financier ?
L'AIDAB (Appel à Initiative pour le Développement de l'Agriculture Biologique) correspond certainement à votre projet !

Pour la 9ème année consécutive, la DRAAF, la Région Hauts-de-France et les Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie ouvrent conjointement l'Appel à Initiatives au Développement de l'Agriculture Biologique (AIDAB) en région Hauts-de-France. Cette année, l'AIDAB est ouvert du 4 mai 2026 au 19 juin 2026.

Cet AIDAB est mis en œuvre dans le cadre du Plan Bio Hauts-de-France 2023-2027 et vous permet de déposer des projets en lien avec 3 enjeux prioritaires :
• la structuration de filières existantes ou la création et le développement de nouvelles filières ;
• la mise en œuvre d'investissements structurants pour les filières biologiques ;
• la conduite d'actions territoriales pour le développement de l'AB.

Pour vous renseigner sur l'éligibilité de votre demande et la construction du dossier à déposer, nous vous invitons à consulter le texte de l'appel à initiative :

Texte AIDAB - Edition 9 (pdf - 373.3 kio)

Cette année, contrairement aux années précédentes, le dépôt de dossiers se fera en ligne, sur la plateforme des aides et de subventions de la Région. Attention, il faudra déposer un dossier par projet. Le dossier doit avoir été déposé avant tout début d'action : les actions ne doivent pas avoir été engagées avant la réception de l'accusé de réception du dossier par mail.

Pour toute question, vous pouvez contacter :
DRAAF Hauts-de-France : Anna FOURNIER- anna.fournier@agriculture.gouv.fr
Région Hauts-de-France : Anne-Sophie MARCEAU - planbio@hautsdefrance.fr
Agence de l'eau Artois-Picardie : Loïg METERON - l.meteron@eau-artois-picardie.fr
Agence de l'Eau Seine Normandie : Inès PASSEMARD - ines.passemard@aesn.fr

Appel à candidatures SAFER Hauts-de-France du Vendredi 29 Mai 2026

2026-05-29T05:00:00Z

Le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

2026-05-20T08:20:47Z

En 2026, la région Hauts-de-France reconduit ce dispositif pour accompagner les CUMA dans la réalisation de conseils stratégiques débouchant sur un plan d'actions. Les conseils stratégiques visent, notamment, à :

Favoriser les pratiques agro-environnementales ou les démarches de qualité ;
Favoriser le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;
Favoriser l'organisation, la structuration et le développement des CUMA ;
Favoriser la modernisation et la transition numérique des exploitations agricoles.

Le conseil stratégique, réalisé par la FR CUMA des Hauts-de-France, seul organisme de conseil (OC) agréé dans la région, s'appuie sur une analyse globale du fonctionnement et de l'organisation de la CUMA.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du règlement européen de minimis (UE n°2023/2831). L'aide consiste à une prise à charge de 90 % du coût du conseil stratégique, sachant qu'un jour de conseil coûte 600 € HT. L'aide est plafonnée 3 000 € par conseil stratégique. Ce dernier doit avoir une durée minimale de 2 jours. L'enveloppe financière pour ce dispositif, s'élève à 41 879 €.

En 2026, la période de dépôt des dossiers commence le 20 mai et se termine le 15 septembre.

Les demandes se font sur le site « démarches numériques » selon le lien suivant :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dina-cuma-hauts-de-france-2026

Demande de reconnaissance de cas de force majeure pour avoir un délai supplémentaire pour réaliser la formation obligaoire - MAEC 2024

2026-05-20T08:08:22Z

La DRAAF a ouvert une démarche en ligne à destination des agriculteurs engagés en MAEC en 2024 qui n'auraient pas pu suivre la formation obligatoire dans les deux premières années d'engagement pour des circonstances exceptionnelles et qui souhaiteraient demander la reconnaissance de cas de force majeure pour obtenir un délai d'un an supplémentaire pour suivre cette formation. La démarche est ouverte jusqu'au 24 juin, à 23h59.

Voici le lien vers la démarche : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-reconnaissance-cas-de-force-majeur-maec-24

Crise du GNR : 5 mesures de soutien pour les agriculteurs

2026-05-19T10:33:03Z

Le Gouvernement met en place 5 mesures pour soutenir les exploitations agricoles et forestières face à la hausse des prix des carburants et de l'énergie.

Les 5 dispositifs d'aide mis en place par le Gouvernement pour protéger le monde agricole face aux tensions internationales qui continuent de peser sur les marchés de l'énergie sont les suivants :

Prise en charge du droit d'accise applicable sur le GNR agricole pour le mois d'avril 2026.
Remboursement de 15 centimes par litre sur le GNR agricole pour le mois de mai 2026.
Report de paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2026.
Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA.
Prêt Flash carburant.

Pour télécharger la fiche de synthèse des 5 dispositifs :
<16279>

Pour avoir tous les détails concernant les 5 dispositifs, rendez-vous sur la page dédiée sur le site du Ministère