Lancement du premier Appel à Manifestation d’Intérêt PAEC dans le cadre de la nouvelle PAC 23-27 – PAEC 2023-2024

publié le 20 juin 2022

Dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027, la DRAAF devient autorité de gestion des MAEC surfaciques et a pour rôle de sélectionner avec les membres de la CRAEC (commission régionale agro-environnementale et Climatique) les futurs PAEC.

Cet Appel à manifestation d’Intérêt a donc pour objectif d’identifier, d’accompagner et de sélectionner les futurs PAEC pour les campagnes PAC 2023 et 2024.

Il est ouvert à partir du 20 juin 2022 et regroupe le dépôt des dossiers PAEC (1) et de trois types d’aides financières relatives au bon fonctionnement des PAEC (2) (élaboration, animation, suivi/conseil).

(1) Le dépôt du dossier décrivant le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) est fixé au 20 septembre 2022.

(2) Pour les demandes de financement, les dates limites de dépôt sont les suivantes :
-  Aide à l’Elaboration du PAEC, le 20 juillet 2022
-  Aide à l’Animation du PAEC, le 20 septembre 2022
-  Aide au financement de diagnostics agro-écologiques, le 20 octobre 2022

Les modalités de dépôt sont reprises en partie III/2 (p.10 à 12) du texte de l’AMI, merci de les respecter rigoureusement.

Afin de limiter la charge administrative, merci de regrouper, dans la mesure du possible, les demandes de financements faites par un même porteur de projet.

Bénéficiaires éligibles :
-  Collectivités territoriales
-  Etablissements publics (Syndicats, Chambres d’Agriculture, Parcs Naturels Régionaux)
-  Associations
Contacts DRAAF :
Mme Gabrielle BERTHOUX gabrielle.berthoux@agriculture.gouv.fr,
Mme Maude LEVILAIN maude.levilain@agriculture.gouv.fr.

Cet AMI est lancé en lien avec DDT(M) des Hauts-de-France et les Agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie dont les contacts sont rappelés dans le texte de l’AMI.

Pour toutes questions, une FAQ est mise à votre disposition au lien suivant : https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/faq-sur-les-maec-r491.html.
Merci de bien prendre connaissance de cette FAQ avant de poser vos questions à la DRAAF. Elle sera actualisée et remise en ligne mensuellement.

Téléchargement PDF :
-  Texte de l’AMI
-  Formulaire de subvention
-  Annexes budget et diagnostics agro-écologiques