Information auprès des agriculteurs pour les zones d’extension de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates dans le bassin Artois-Picardie

publié le 27 juin 2022 (modifié le 1er juillet 2022)

La directive Nitrates demande que soit révisée, au moins tous les 4 ans, la délimitation des zones dites "vulnérables". Ces zones sont caractérisées par une pollution diffuse en nitrates qui prend en compte les caractéristiques des sols ainsi que la teneur dans les eaux et leur zone d’alimentation.

Pour informer les agriculteurs des secteurs concernés, deux réunions d’information auprès des agriculteurs pour les zones d’extension de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates dans le bassin Artois-Picardie ont eu lieu :

  • Le 22 juin 2022 pour le secteur du Boulonnais (Pas-de-Calais) à Bellebrune
  • Le 28 juin 2022 pour le secteur de l’Avesnois (Nord) à Haut-Lieu

Le nouveau zonage a pris effet au 1er septembre 2021 et comporte 3 types de zones et un calendrier d’application des nouvelles exigences et normes applicables au titre des Programmes d’Actions Régional (PAR).

Le diaporama de présentation des deux réunions est téléchargeable ici.

Lien vers l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 qui fixe le nouveau zonage : https://www.artois-picardie.eaufrance.fr/actualites/article/nouvel-arrete-de-delimitation-des-zones-vulnerables


Vous pouvez télécharger ici le Formulaire de déclaration d’intention d’engagement (DIE - CERFA N° 15672*03)