Habilitations des associations d’aide alimentaire

publié le 23 mai 2022
Toute personne morale de droit privé qui souhaite recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire doit désormais faire l’objet d’une habilitation.

Le dossier de demande d’habilitation doit être transmis à la Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion sociale Haut-de-France, autant que possible par courrier électronique à l’adresse : DRJSCS-HDF-SOCIAL@drjscs.gouv.fr ou, à défaut, par courrier postal, en deux exemplaires, à l’adresse suivante : DRJSCS Hauts-de-France Pôle des politiques sociales 20 Square Friant les 4 Chênes 80039 AMIENS Cedex 01

Vous trouverez ci-après les éléments utiles à la constitution du dossier de demande, ainsi que sur le site de la DRJSCS Hauts-de-France.


Pour une première demande d’habilitation :
Arrêté fixant le calendrier 2020 pour les 1er habilitations et pour les renouvellements d’habilitations (format pdf - 396.6 ko - 30/06/2020)
formulaire d’habilitation régionale au titre de l’aide alimentaire 2020 en hauts-de-france (format docx - 188.3 ko - 30/06/2020)

Pour un renouvellement de demande d’habilitation :
Arrêté fixant le calendrier 2020 pour les 1er habilitations et pour les renouvellements d’habilitations (format pdf - 396.6 ko - 30/06/2020)
formulaire de renouvellement d’habilitation régionale au titre de l’aide alimentaire 2020 en hauts-de-france (format docx - 189 ko - 30/06/2020)

Autres documents :
Instructions demandes d’habilitation 2020 (format xlsx - 27.7 ko - 02/07/2020)

Les arrêtés ci-dessous listent les associations habilitées en région Hauts-de-France :
arrêté Picardie du 10 décembre 2014 (format pdf - 745.6 ko - 25/02/2016)
arrêté NPDC du 31 décembre 2014 (format pdf - 2 Mo - 25/02/2016)
arrêté Picardie du 29 mai 2015 (format pdf - 488.9 ko - 25/02/2016)
arrêté NPDC du 8 juillet 2015 (format pdf - 718.7 ko - 25/02/2016)
arrêté NPDC du 9 septembre 2015 (format pdf - 798.6 ko - 25/02/2016)
arrêté Picardie du 15 décembre 2015 (format pdf - 296.7 ko - 25/02/2016)
arrêté du 15 février 2016 (format pdf - 1 Mo - 25/02/2016)
arrêté du 17 janvier 2017 (format pdf - 718.1 ko - 23/01/2017)
- pour des premières habilitations (pour une durée de trois ans) : Arrêté du 10 janvier 2019 (1ères habilitations) (format pdf - 1003.1 ko - 21/01/2019)
- pour le renouvellement des habilitations de 2015 (pour une durée de dix ans à compter de 2018) : Arrêté du 10 janvier 2019 (renouvellement habilitations) (format pdf - 1005 ko - 21/01/2019)