DINAII - export collaboratif - Appel à projets 2022

publié le 12 août 2022

Ouverture de l’AAP du 28 juillet au 30 septembre 2022

  • Cet appel à projet (AAP) a pour objet d’accompagner les Petites et moyennes entreprises (PME) agroalimentaires dans leur stratégie d’export collaboratif, en engageant des actions pilotes et structurantes en faveur du développement d’outils, de partenariats, d’événements, d’acteurs et de projets collaboratifs d’exportations.
  • Il est opéré par la Direction régionale du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) en Hauts-de-France (DRAAF).

L’exportation collaborative est l’une des clefs de réussite pour les PME agroalimentaires françaises, qui, compte tenu de leur taille, disposent de moyens humains et financiers limités pour faire le pas de l’export.

Le présent appel à projets concerne les projets d’export collaboratif et est ouvert dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel (DiNAII) pour les entreprises agroalimentaires.
 
Ainsi, seront privilégiées les actions collectives répondant au moins un des critères suivants :

  1. Un caractère structurant et pérenne de conquête d’un ou plusieurs marchés étrangers ;
  2. Un caractère pilote et réplicable ;
  3. Une évaluation et une valorisation de qualité.

Un AAP financé par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)
Budget prévisionnel du dispositif (2022) : 600 000 €
Aide publique plafonnée à 150 000 € maximum par projet
La durée des projets doit être comprise entre 18 et 30 mois


Êtes-vous éligibles à l’AAP DiNAII 2022 ?

 

  1. Pour être éligibles à l’AAP, les bénéficiaires doivent appartenir à l’une de ces trois catégories :
  2. PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles, que leurs produits finis soient agricoles ou non agricoles ;
  3. Associations et organismes professionnels : interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques ;
  4. Organismes consulaires (hors missions de service public) : Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers et de l’Artisanat, etc.

Vos actions sont-elles éligibles à l’AAP DiNAII 2022 ?

Pour être éligibles, les actions collectives doivent appartenir à une de ces trois catégories :
• Type 1 : Conseil, audit et diagnostic
L’ensemble des phases de conseil est exploité en vue de réaliser un rapport et des préconisations communes. Ce type d’action est lié à la construction et la coordination d’un projet. Il ne s’agit pas ici de conseil individuel destiné à une seule entreprise mais bien à un groupe d’entreprises. Par exemple, un diagnostic export pourra être établi pour ce groupe d’entreprises.
Dépenses éligibles : services de conseil, d’audit et de diagnostic, par exemple nécessaires au lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché.

• Type 2 : Formation et mutualisation
L’ensemble des actions qui visent le transfert de connaissances et des actions d’information, par exemple des actions de formation ou des ateliers. Il permet de créer des synergies entre les acteurs, d’inciter au partage des savoirs ainsi que des bonnes pratiques et enfin de favoriser la diffusion.
Dépenses éligibles : les coûts d’organisation des actions de formation professionnelle, d’acquisition de compétences y compris des cours de formation, des ateliers et l’encadrement des activités de démonstration et des actions d’informations.
Dépenses non éligibles : Les actions de formation résultant d’une obligation de mise en conformité de l’entreprise aux normes nationales en matière de formation.

• Type 3 : Coopération
Action qui suppose la mise en réseau d’au moins deux acteurs du secteur agroalimentaire impliqués dans une approche de coopération. La coopération peut notamment porter sur des projets pilotes, la mise aux points de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans le secteur de l’alimentation, ou la coopération horizontale et verticale entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en vue de la conquête de nouveaux marchés.

Dépenses éligibles : L’élaboration d’un plan d’entreprise, les actions d’animation autour d’un projet territorial collaboratif, de valorisation d’un territoire d’excellence à l’export, la création de réseaux, les prestations de création d’événements et de mise en relation d’entreprises.
A noter : ce dispositif ne peut pas financer les actions destinées à une seule entreprise.

Comment candidater à l’AAP DiNAII 2022 ?

Pour candidater à l’AAP DiNAII 2022, vous devez déposer une demande de façon concomitante 1 exemplaire papier adressé à la DRAAF Hauts-de-France et 1 exemplaire sous format électronique à l’adresse mail du Service régional de la performance économique et environnementale des entreprises (SRPE) : srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Vous pouvez adresser vos questions par e-mail à l’adresse de contact : srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Les éléments essentiels :

date d’ouverture : 28 juillet
la date de clôture est fixée au 30 septembre
avec un comité de sélection DRAAF/BEPI/BFE à programmer aux alentours de mi-octobre
l’enveloppe totale disponible sur 2022 est de 600 k€, avec une aide publique plafonnée à 150 k€ par projet
la durée des projets doit être comprise entre 18 et 30 mois

Téléchargez ici le cahier des charges et ses annexes (format docx - 91.8 ko - 27/07/2022) , le formulaire de demande d’aide (format odt - 84.8 ko - 28/07/2022) , l’ annexe 4 : la convention de partenariat pour l’action collective (format docx - 32 ko - 03/08/2022) , l’ annexe 7 : attestation sur l’honneur pour les aides de minimis (format doc - 99.5 ko - 03/08/2022) et la notice d’information à l’attention des demandeurs (format docx - 71.2 ko - 03/08/2022)

Adressez votre dossier à : srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr