DiNA CUMA 2022

publié le 19 juillet 2019 (modifié le 19 juillet 2022)

LANCEMENT D’UN APPEL A PROJETS POUR LES CUMA SOUHAITANT BENEFICIER D’UNE AIDE AU CONSEIL STRATEGIQUE EN 2022

Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), mis en place par l’arrêté ministériel du 26 août 2015 modifié, comporte deux volets d’aides à destination des CUMA :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) ;
- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes). Cette aide reposera sur la mesure 4 (investissements productifs) des deux programmes de développement ruraux régionaux et sera, à ce titre, traitée par le biais des appels à projets relatifs au plan de compétitivité (PCAE).
Le premier volet prévoit que les CUMA puissent solliciter un organisme habilité afin de bénéficier d’un conseil stratégique aidé, dans le but d’améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale.
La FR CUMA Hauts-de-France a été reconnue par convention en date du 30 août 2019 comme organisme habilité à dispenser les conseils stratégiques sur la région Hauts-de-France.

Un appel à projets est ouvert du 11 juillet 2022 au 17 octobre 2022 inclus qui permet aux CUMA, dont le dossier de demande est retenu, de bénéficier d’une aide financière, relevant du régime des aides de minimis. Ce soutien représentera un maximum de 90 % du coût du conseil, plafonné à 1500€.

En 2021, 33 dossiers de demande d’aide au conseil ont été retenus pour un montant global d’aide de 49 500€.

Pour l’année 2022, l’enveloppe indicative du ministère de l’agriculture et de l’alimentation consacrée au DiNA CUMA en région Hauts-de-France est de 58 300€.