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Lancement de l’appel à projets national Écophyto 2021-2022 pour les « filières territoriales économes en produits phytopharmaceutiques »

Présentation

Dans le cadre du plan Ecophyto 2+, une action nationale sur les "filières territoriales économes en produits phytopharmaceutiques" a été lancée fin octobre 2021 par l’Office français de la biodiversité (OFB) en lien avec les ministères pilotes du plan Écophyto (actions 21 et 22 concernées). Un montant de 760 000 € est prévu à cet effet sur l’enveloppe globale de 5,3 millions d’euros.

Cette action s’articule en deux parties, conduites simultanément :
1. un appel à projets national, intégré à l’appel à projet national Ecophyto visant à retenir quelques territoires souhaitant travailler à l’émergence de filières territoriales économes en produits phytopharmaceutiques ;
2. le recours à un prestataire pour suivre et capitaliser ces expériences.

Seront concernées des démarches exploratoires visant à faire émerger des filières territoriales dont les enseignements seront largement partagés, pour susciter de nouvelles filières et mettre en place les conditions optimales à leur création.


L’appel à projets (AAP) national

Il s’adresse aux acteurs intéressés par le développement de filières à bas niveau de produits phytopharmaceutiques à l’échelle d’un territoire : acteurs économiques de l’aval qui veulent développer une nouvelle filière, groupes d’agriculteurs qui recherchent de nouveaux débouchés, collectivités qui souhaitent voir se développer de nouvelles filières sur leur territoire.

L’objectif est d’accompagner ces acteurs pour définir leur projet de filière territorialisée, en évaluer la faisabilité et préciser les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Cet accompagnement est prévu pour une durée de trois ans.

Le montant de l’aide prévisionnelle est de 100 000 € maximum par projet.


Les critères de sélection

Les critères de sélection porteront sur les points suivants :
• Lien avec un objectif de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts
• Pertinence du partenariat (complémentarité des acteurs)
• Pertinence du territoire (échelle pertinente pour le développement de filières, présence d’enjeux liés à l’utilisation de pesticides)
• Lien avec des démarches existantes mises en œuvre par des collectivités (démarches captages) ou par des groupements d’agriculteurs (Ferme DePhy, GIEE, groupe 30 000),


Calendrier

Cet appel se déroule en deux temps : 
• une première phase de dépôt de lettres d’intention au plus tard le 19 décembre 2021 au soir ;
• puis une seconde phase de dépôt de dossiers complets pour les lettres d’intention sélectionnées, au plus tard le 4 avril 2022
À l’issue de la première phase, les porteurs de projets dont les lettres d’intention auront été sélectionnées seront invités à présenter leur projet lors d’un séminaire d’échanges qui sera organisé la semaine du 7 au 11 mars 2022.
La liste des projets lauréats sera publiée sur les sites Internet de l’OFB et des ministères co-pilotes du plan au plus tard le 20 juin 2022.


Pour en savoir plus

https://www.ecologie.gouv.fr/lancem...
https://agriculture.gouv.fr/lanceme...

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Photo extraite du site du MAA
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Photo extraite du site du MTES