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Labellisation des PAT

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Le dispositif de reconnaissance des PAT par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) a pour objectif de recenser les démarches PAT dès leur émergence et de leur donner davantage de visibilité.
Pour un territoire qui porte une stratégie alimentaire concertée, la labellisation permet :
-  de valoriser le territoire et le travail engagé ;
-  de gagner en visibilité ;
-  d’augmenter ses chances de financement lors des potentiels futurs appels à projet.

Une évolution du dispositif pour faciliter la reconnaissance

Depuis la fin d’année 2020, le dispositif a évolué pour laisser plus de marge de manœuvre aux DRAAF et simplifier la procédure de reconnaissance.
Il existe maintenant deux niveaux de reconnaissance possibles suivant l’état d’avancement du projet :

  • le niveau 1, qui correspond aux projets collectifs émergents, attribué pour 3 ans non renouvelable ;
  • le niveau 2, qui correspond aux projets dont le degré d’avancement permet la mise en œuvre d’actions opérationnelles, attribué pour 5 ans renouvelable.

L’ensemble des critères de reconnaissance et la distinction entre les deux niveaux sont disponibles sur ce document : Critères de reconnaissance des PAT

Comment candidater ?

Les candidats sont invités à contacter la DRAAF en amont du dépôt de demande de labellisation via l’adresse pna.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr. Ils devront ensuite faire parvenir par voie électronique à cette adresse le dossier de candidature intitulé "Demande-Reconnaissance-PAT - Candidature [nom de la structure/du projet]" et comprenant :

  1. La fiche de candidature (annexe 1) ;
  2. La fiche de présentation du projet (annexe 2) ;
  3. Les documents attestant du soutien et/ou de l’engagement des partenaires impliqués dans le projet.

Reconnaissance PAT : quels liens avec les AAP ?

A partir de cette année, tout PAT qui candidate à l’AAP national du PNA doit, pour bénéficier d’un soutien, être labellisé à minima niveau 1. Par conséquent, le dossier de candidature à l’appel à projet 2020/2021, lancé en décembre, est accompagné d’une demande de reconnaissance et les lauréats recevront automatiquement la reconnaissance de niveau 1.

De même, la mesure de soutien aux investissements des PAT, dans le cadre du plan de relance (mesure 13, volet B) sera également accessible aux PAT labellisés de niveau 1 et de niveau 2 ou aux PAT en cours de labellisation.

Pour plus de précisions, la présentation faites aux territoires par la DRAAF est disponible -> ici

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Criteres_labellisation_PAT (format pdf - 89.3 ko - 13/01/2021)
2020_VF_Annexe_1_fiche_candidature (format odt - 19 ko - 13/01/2021)
2020_VF_Annexe_2_presentation_du_projet (format odt - 24.7 ko - 13/01/2021)
2020-12-17Presentation_labellisation_PAT_et_plan_de_relance (format pdf - 1.4 Mo - 13/01/2021)