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France Relance : un AAP projet pour le soutien aux jardins partagés et à l’agriculture urbaine

Le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts. Ces jardins font partie du panier alimentaire de nombreux Français en zones urbaines et périurbaines. Ces projets sont aussi des vecteurs importants pour se retrouver autour d’activités sociales et culturelles. À ce titre, le Gouvernement a décidé de renforcer son soutien aux projets d’agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain, et aux projets qui permettront de donner accès à un plus grand nombre, et en priorité aux plus démunis, à un jardin partagé ou collectif.

Qui peut en bénéficier ?

Le présent appel à projets permet de soutenir des initiatives de jardins partagés ou collectifs à but non lucratif - existants ou nouveaux - qui visent la production de produits frais pour les habitants.
Les projets soutenus seront nécessairement situés en zone urbaine ou périurbaine. Ainsi, le projet présen-té doit être situé dans une commune de plus de 3000 habitants.
Les bénéficiaires des aides peuvent être des :
- Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d’insertion, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux, …) ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Bailleurs sociaux publics ou privés.

Les jardins de toute taille peuvent être soutenus dans le cadre du présent appel à projets, à l’exception toutefois des jardins familiaux pour lesquels la taille minimale de l’aménagement projeté doit être d’au moins 1 hectare (application des articles L. 561-1, L.561-2 et suivants et R. 562-2 du code rural et de la pêche maritime qui encadrent leur création et activités).
Le cahier des charges détaillant les modalités de l’appel à projet est disponible ICI

Comment candidater ?

Le porteur de projet devra renseigner les documents suivants :
- le dossier de candidature, téléchargeable ici
- l’annexe du budget, téléchargeable ici
- l’attestation de TVA, téléchargeable ici
Il devra ensuite transmettre le tout par voie postale, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse sui-vante :

o Pour les projets situés dans le département du Nord : DDTM du Nord - 62 Boulevard de Belfort - 59000 LILLE

o Pour les projets situés dans le département du Pas-de-Calais : DDTM du Pas-de-Calais - 100 Avenue Winston Churchill - 62000 ARRAS

o Pour les projets situés dans le département de la Somme : DDTM de la Somme - 35 rue de la Vallée - 80000 AMIENS

o Pour les projets situés dans le département de l’Oise : DDT de l’Oise - Service Écono-mie Agricole - BP 20317 2 Boulevard Amyot d’Inville - 60021 BEAUVAIS

o Pour les projets situés dans le département de l’Aisne : DDT de l’Aisne - 50 Boulevard de Lyon - 02011 LAON

Calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à partir du 05 février 2021 et jusqu’au 30 sep-tembre 2021 à 23h59 (heure de Paris).

Il est impératif de compléter le dossier dans son intégralité et de joindre la totalité des pièces demandées avant la date limite de dépôt du dossier pour que celui-ci soit instruit. Aucun projet déposé hors délai ne sera étudié.
Le porteur de projet s’engage à réaliser le projet pour lequel il demande la subvention dans un délai maximal de réalisation d’une année à compter de la notification de subvention pour réaliser les travaux et déposer une demande de paiement.

Contact

Pour toute question sur un projet, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante :
· DDT de l’Aisne : ddt-hruc@aisne.gouv.fr
· DDTM de la Somme : helene.wallon@somme.gouv.fr
copie à ddtm-sea@somme.gouv.fr
· DDT de l’Oise : ddt-sea@oise.gouv.fr
· DDTM du Nord : ddtm-direction-cabinet@nord.gouv.fr
· DDTM du Pas-de-Calais : lucile.chopineaux@pas-de-calais.gouv.fr
Copie à ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr
L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAP 2021 – Jardins partagés ou collectifs ».