FranceAgriMer

Appel à projets FranceAgriMer : Aide aux investissements dans la filière vitivinicole 2019.

Dates d’ouverture de l’appel à projet : du 04/12/2018 à 14 h au 31/01/2019 à 12 h.

Dans le cadre du programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux investissements
matériels ou immatériels par les entreprises vitivinicoles (production, transformation,
conditionnement, stockage et/ou de commercialisation), FranceAgriMer ouvre l’appel à
projets 2018 à compter du 04 décembre 2018.

Le dépôt des demandes de subvention est à réaliser à partir du téléservice « Vitiinvestissement _ » nécessitant au préalable l’inscription sur le portail de FranceAgriMer :

https://portailweb.franceagrimer.fr...

La date de clôture est fixée au 31 janvier 2019 midi.

Les informations et les documents utiles au dépôt de votre dossier sont disponibles sur le
lien suivant :

http://www.franceagrimer.fr/filiere...

En cas de difficulté pour vous inscrire sur le portail ou de questions sur le fonctionnement
informatique, vous pouvez contacter la hotline nationale par courriel : vitiinvestissement@franceagrimer.fr
ou
par téléphone au 01.73.30.25.00.

Concernant toutes les questions d’éligibilité des investissements, vous pouvez contacter le
service régional FranceAgriMer des Hauts de France :

par courriel à l’adresse suivante : srfam.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
ou
par téléphone au 03 22 33 55 86

Lancement de l’appel à projets 2019 pour l’assistance technique FranceAgriMer en région Hauts de France

FranceAgriMer met en œuvre depuis 2014 un programme d’aide à l’assistance technique en exploitation agricole, destiné à promouvoir le développement de l’agroécologie. Il s’agit de la mise en œuvre de pratiques favorables à l’environnement tout en améliorant également la performance économique dans le plus grand nombre des exploitations.
Pour cela, FranceAgriMer finance des actions d’accompagnement des bonnes pratiques environnementales et de suivi de résultats économiques.

L’appel à projets 2019 de la région Hauts de France est ouvert et les dossiers sont à déposer d’ici le 31 décembre 2018 auprès du service territorial.

Il est rappelé que les projets sont nécessairement déposés par filière et doivent s’inscrire dans les priorités définies dans les plans filières établis dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation.

Après la date de clôture de l’appel à projets, le service FranceAgriMer de la DRAAF réalisera une instruction pour statuer sur l’éligibilité des demandes.
Seuls les dossiers éligibles seront examinés en comité de sélection ; les dossiers retenus par ce comité constitueront le programme régional qui sera proposé à FranceAgriMer pour avis national et validation avant le 1er avril 2019.

Le cahier des charges du dispositif est détaillé dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015-63 du 1er décembre 2015 01-decision_INTV-SANAEI-2015-63 (format pdf - 272.7 ko - 07/11/2018) et dans la decision modificatrice de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018-43 du 29 octobre 2018
01-Decision_modificative_2018_43_du_29_10_2018 (format pdf - 126.2 ko - 07/11/2018).

L’appel à projets régional apporte des précisions quant aux modalités de réponse et à certains attendus 02-AAP19_Hauts-de-France (format pdf - 108.2 ko - 07/11/2018).
Vous trouverez ici le dossier de candidature pour l’année 2019 ainsi que l’annexe temps passé à remplir pour chaque filière 03-AAP19_Dossier_de_candidature (format docx - 19.2 ko - 07/11/2018) et 04-AAP19_Annexe_TempsPasse (format odt - 22.3 ko - 07/11/2018).

Appel à manifestation d’intérêt structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Objectifs

Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement (GPI) qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs.

Ces secteurs doivent en effet s’engager dans un processus de transformation en profondeur, pour faire face aux défis majeurs auxquels ils sont confrontés, tant sur les plans économique et social (perspectives d’activité, ambition de leadership européen, renforcement du positionnement international) que dans les domaines environnementaux et sanitaires (transition écologique, changement climatique, maîtrise des risques).

Le dispositif se fera en deux étapes :

  • Etape 1 : l’AMI « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » en 2018 qui doit permettre d’identifier les projets structurants à accompagner et de sélectionner des projets exemplaires qui bénéficieront d’un cofinancement.
  • Etape 2 : à partir de 2019, un ou plusieurs appels à projets (AAP). La rédaction des termes de référence du ou des cahiers des charges de ces AAP se fera au regard des résultats de l’AMI.

La décision de la Directrice générale relative à l’AMI est consultable dans les documents associés.

Bénéficiaires

Le présent dispositif s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet d’investissement et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires relevant des différents maillons d’une ou plusieurs filières : production, transformation, commercialisation, le cas échéant en association avec d’autres acteurs : fabricants d’agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et de conseil, interprofession, fédération professionnelle, etc.

Le partenariat doit être matérialisé par des conventions de partenariat ou un accord de consortium qui identifient le chef de file. Le chef de file du projet est l’interlocuteur contractant avec FranceAgriMer. Il assure la coordination, le bon déroulement du projet global, et la mise en œuvre, le cas échéant, des réorientations décidées. Il en suit la réalisation et établit le bilan final. Dans le cas où le chef de file n’est pas une entreprise, il est indispensable que des entreprises soient incluses dans le partenariat.

Éligibilité

Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :

  • dépôt par un chef de file identifié parmi les partenaires du projet et disposant au moment du dépôt d’un accord de partenariat/consortium signé au minimum par le noyau dur constitué des membres pérennes ;
  • projet associant au moins deux partenaires indépendants relevant de différents maillons d’une ou plusieurs filières ;
  • dossier soumis complet, dans les délais, selon les modalités définies au point 4 de la décision ;
  • projet s’inscrivant dans les objectifs définis au point 3 de la décision, d’une durée comprise entre 6 et 12 mois et d’un coût supérieur à 50 000 € ;
  • les dépenses sont éligibles à partir de la date d’accusé de réception du projet complet ;
  • les bénéficiaires, au sens d’entreprise unique définie à l’article 2 § 2 des R. 1407/2013 et 717/2014, ne doivent pas avoir perçu plus de 200 000 € d’aides de minimis (ou 30 000 € pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture) sur les trois dernières périodes de référence de minimis.

Les projets ne respectant pas l’un de ces critères d’éligibilité sont écartés du processus de sélection.

Montant de l’aide

L’AMI est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros.

L’accompagnement prend la forme d’une subvention. Les dépenses éligibles sont les dépenses immatérielles liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et études préalables). Elles doivent être supérieures à 50.000 €. L’aide est plafonnée à hauteur de 50 % du coût éligible d’ingénierie, conseil et études préalables, dans la limite de 100 000 euros par projet, sous réserve, e cas échéant, du respect du plafond de minimis des bénéficiaires.

Processus et critères de sélection :

Un comité de pilotage national (COPIL) constitué de représentants de l’État gère cette action. Des personnalités qualifiées y sont associées. FranceAgriMer assure le secrétariat du COPIL et instruit les dossiers.

A l’issue de la date de clôture, FranceAgriMer conduit une première analyse d’éligibilité. Sur la base des dossiers déposés et éligibles, le COPIL établit une présélection. Les porteurs ainsi présélectionnés sont auditionnés par un jury. Chaque audition dure 40 minutes, dont 20 minutes de présentation du partenariat et du projet et 20 minutes de questions du jury et réponses du porteur de projet.

Sur la base de l’avis du jury d’audition, le COPIL décide des projets qui sont finalement retenus, dans la limite de l’enveloppe financière disponible. Le Ministère en charge de l’Agriculture ou FranceAgriMer notifie les résultats aux candidats par courrier électronique ou postal.

La priorité sera donnée aux projets d’envergure supra-régionale. Toutefois, des projets de moindre mesure pourront être retenus s’ils présentent un caractère particulièrement innovant ou particulièrement structurant pour la filière au regard notamment du plan de filière de la filière concernée.

Appel à projets : Aide aux investissements dans la filière vitivinicole 2018

Dates d’ouverture de l’appel à projet : du 20/11/2017 à 14 h au 16/01/2018 à 12 h.

Dans le cadre du programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements
matériels ou immatériels par les entreprises vitivinicoles (production, transformation,
conditionnement, stockage et/ou de commercialisation), FranceAgriMer ouvre l’appel à
projets 2018 à compter du 20 novembre 2017 à 14 h.

Le dépôt des demandes de subvention est à réaliser à partir du téléservice « Viti-
investissement » nécessitant au préalable l’inscription sur le portail de FranceAgriMer :
La date de clôture est fixée au 16 janvier 2018.

Les informations et les documents utiles au dépôt de votre dossier sont disponibles ICI

En cas de difficulté pour vous inscrire sur le portail ou de questions sur le fonctionnement
informatique, vous pouvez contacter la hotline nationale par courriel ou par téléphone 01.73.30.25.00.

Concernant toutes les questions d’éligibilité des investissements, vous pouvez contacter le
service régional FranceAgriMer des Hauts de France :
par courriel ou par téléphone : 03 22 33 55 86

Assistance Technique Régionalisée - Lauréats de l’AAP2017

Le dispositif d’assistance technique régionalisé de FranceAgriMer est destiné à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles, pour leur permettre d’atteindre les objectifs relevant de la double performance économique et environnementale du projet agro écologique pour la France.

Liste par filière et par action, des lauréats de l’appel à projets 2017 (conformément aux dispositions de la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015-63 du 1er décembre 2015).

Aide exceptionnelle aux jeune bovins

C’est dans le cadre d’un règlement européen que la France a décidé de mettre en œuvre une aide aux jeunes bovins mâles de race allaitante ou croisés, âgés de 13 à 24 mois et d’un poids inférieur à 360 kg de poids de carcasse pour les animaux abattus en France métropolitaine ou inférieur à 680 kg de poids vif pour les animaux exportés destinés à l’abattage.

L’aide est de 150€ par animal éligible à partir d’un minimum de 3 animaux  ; soit 450€ minimum par exploitation.

Les éleveurs pourront déposer une demande d’aide à partir du 1er mars 2017 et jusqu’au 31 mars 2017 uniquement.

Aide à la qualité physique et sanitaire des grains

Sont éligibles au dispositif, les acteurs de la collecte, de la transformation et de l’export : organismes stockeurs, silos portuaires, entreprises de meunerie, fabricants d’aliments pour animaux, semouleries de blé dur et maïs, amidonniers et malteurs.

L’assiette de l’aide est constituée par les coûts hors taxes des investissements réalisés.

Le montant de la subvention de FranceAgriMer s’élèvera au maximum à 25 % de l’investissement réalisé et à un montant maximum de 30 000 euros par demandeur sur la durée du programme, soit 3 ans.

Les dossiers sont à déposer auprès du responsable du service territorial de FranceAgriMer dont ressort le projet ; soit à l’adresse ci-après désignée pour la région des Hauts de France.

Service Territorial FranceAgriMer
DRAAF Hauts de France
175 rue Gustave Delory
BP 11118
59012 LILLE CEDEX

Les dossiers sont pris en compte au fur et à mesure de leur arrivée, dans la limite des crédits disponibles pour l’exercice en cours.

En savoir plus

Le programme apicole européen en France pour la période 2017-2019

Le programme apicole européen (PAE) pour la période 2017-2019, est l’un des outils de mise en œuvre du Plan de Développement Durable de l’Apiculture, lancé en 2012 par le Ministre en charge de l’agriculture.

Les objectifs visés au travers de ce programme sont de protéger le cheptel, d’organiser la filière et, d’organiser la production.

La dotation annuelle attribuée à la France, en fonction de sa part relative dans le cheptel apicole de l’Union Européenne, est de 7,56 millions d’euros, dont 3,783 millions d’euros de cofinancement européen.

Les mesures financées sont :
· Assistance technique aux apiculteurs et aux organisations d’apiculteurs
. Lutte contre les agresseurs et les maladies de la ruche, en particulier la varroose ;
· Rationalisation de la transhumance ;
· Aide au repeuplement du cheptel apicole de l’Union ;
· Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la réalisation de programmes de
recherche appliquée dans le domaine de l’apiculture et des produits issus de l’apiculture.
· Suivi du marché.

En savoir plus.

Les dossiers sont à déposer avant le 31/07/2019.

Investissements d’avenir - P3A

L’action P3A du deuxième volet du programme des investissements d’avenir , visant le soutien spécifique à l’innovation dans l’agriculture et l’agroalimentaire, est prolongée.

Cela concerne trois dispositifs ;

  • Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires (lancement d’un nouvel appel à projets sur le volet initiatives innovantes ouvert jusqu’au 10 mars 2017 et prolongation du volet projets structurants jusqu’au 15 avril 2017)
  • Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe (prolongation jusqu’au 15 avril 2017)
  • Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole (lancement d’un nouveau dispositif ouvert jusqu’au 15 mars 2017)

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse (format pdf - 80.5 ko - 21/12/2016) du 19 décembre 2016.

Pour tout contact opérationnel : P3A.innovcomp@franceagrimer.fr.

Lancement de l’appel à projets 2017 pour l’assistance technique FranceAgriMer en région Hauts de France

FranceAgriMer met en œuvre depuis 2014 un programme d’aide à l’assistance technique en exploitation agricole, destiné à promouvoir le développement de l’agroécologie. Il s’agit de la mise en œuvre de pratiques favorables à l’environnement tout en améliorant également la performance économique dans le plus grand nombre des exploitations.

Pour cela, FranceAgriMer finance des actions d’accompagnement des bonnes pratiques environnementales et de suivi de résultats économiques.

L’appel à projets 2017 de la région Hauts de France est ouvert et, les dossiers sont à déposer d’ici le 31 décembre 2016 auprès du service territorial.

Il est rappelé que les projets sont nécessairement déposés par filière.

Après la date de clôture de l’appel à projets, le service FranceAgriMer de la DRAAF réalisera une instruction pour statuer sur l’éligibilité des demandes.

Seuls les dossiers éligibles seront examinés en comité de sélection ; les dossiers retenus par ce comité constitueront le programme régional qui sera proposé à FranceAgriMer pour avis national et validation avant le 1er avril 2017.

Le cahier des charges du dispositif est détaillé dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015-63 (format pdf - 253.9 ko - 08/11/2016) du 1er décembre 2015.

L’appel à projets régional (format pdf - 117.8 ko - 18/11/2016) apporte des précisions quant aux modalités de réponse et à certains attendus.

Vous trouverez ici le dossier de candidature (format doc - 62.5 ko - 08/11/2016) pour l’année 2017.

Assistance Technique Régionalisée - Lauréats de l’AAP2016

Assistance Technique Régionalisée - Diffusion des résultats de l’AAP 2015

BILAN_ATR_2015_CASDAR_NPdC_et_Picardie (format pdf - 38.9 ko - 30/01/2017)

Aide en faveur de la qualité de l’air

FranceAgriMer a été chargé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) de la mise en œuvre d’un programme, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros, pour aider les exploitations agricoles d’élevage de porcins ou de volailles, à réaliser des investissements destinés à réduire les émissions d’ammoniac.

Le montant d’aide est fixé à 40% des dépenses éligibles, avec un plafond des dépenses limité à
100 000 € HT par exploitation.

En savoir plus et déposer un dossier

La filière céréalière en région Hauts de France

Appel à projets 2016 - Région Nord - Pas-de-Calais Picardie - Assistance technique régionalisée FranceAgriMer

Le dispositif d’assistance technique régionalisé de FranceAgriMer est destiné à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles, pour leur permettre d’atteindre les objectifs relevant de la double performance économique et environnementale du projet agro écologique pour la France.

L’appel à projets régional est lancé sur la base de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer (format pdf - 253.9 ko - 08/12/2015) ; les dossiers de candidature doivent être déposés pour le 31/12/2015.