Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)

Appel à candidatures SAFER en vue de retrocession ou d’echanges du vendredi 29 mai 2020

- WALINCOURT SELVIGNY (59) : 4 ha 71 a 24 ca en nature de terre cadastrés section ZE n° 89 « Bois du Chaussoie », libres d’occupation au 1er octobre 2020.

- MAZINGARBE (62)  : 0ha 71a 28ca en nature de terre cadastrés section AB n° 47 « la Ferme du Saussois » libre d’occupation. APPEL DE CANDIDATURES pour occupation provisoire et précaire
- ALLOUAGNE et LOZINGHEM (62)
 : 7ha 06a 50ca cadastrés sur Allouagne : ZH n° 64, 65 « le Champ Sevelingue », ZH 135, 137 « Le Champ Sevelingue », Sur Lozinghem : ZA n° 11 et 12 « le Champ Sevelingue » Des compléments d’information peuvent être obtenus auprès de la SAFER et notamment la classification de ces biens dans un document d’urbanisme s’il existe.

Candidatures par courrier à la S.A.F.E.R. HAUTS DE FRANCE 21 bis rue Jeanne Maillotte – CS 11296 – 59014 LILLE CEDEX ( : 03.20.57.93.07) au plus tard le 16 juin 2020

 
Consultation publique sur le projet de décret du droit de préemption de la future SAFER Hauts-de-France
Dans le cadre de l’application de l’ordonnance 2016-316 du 17 mars 2016, les SAFER doivent s’adapter à la réforme régionale de l’État et fusionner. Le droit de préemption doit de fait s’adapter à la nouvelle configuration régionale de celles-ci.
 
Les rétrocessions SAFER et les autorisations d’exploiter délivrées par le Commissaire du Gouvernement à l’agriculture
La publicité du projet de rétrocession SAFER tient lieu de la publicité prévue par le contrôle des structures pour les demandes d’autorisation d’exploiter.
 
Foncier : Le Programme Pluriannuel d’Activité de la SAFER Flandres-Artois
Le programme pluriannuel d’activité de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) est mis en place pour la période 2015-2021.
 
Foncier : Le Programme Pluriannuel d’Activité de la SAFER Picardie
Le Programme pluriannuel d’activité de la SAFER Picardie.