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L’évaluation environnementale du PRFB - premiers travaux

Le PRFB est soumis à évaluation environnementale en application des articles L.122-4 à L122-11 et R.122-17 à R122-24 du code de l’environnement.

La rédaction des documents nécessaires au respect de la procédure a été confiée au CEREMA.
Les principales missions qui lui ont été confiées sont :
- l’accompagnement environnemental de l’élaboration du PRFB Hauts de France, selon les exigences réglementaires de l’évaluation environnementale,
- la production du rapport environnemental portant sur ce plan,
- l’élaboration des déclarations environnementales.

Téléchargez ici les documents établis dans le cadre de l’évaluation environnementale préalablement à l’avis du CGEDD (Autorité Environnementale)