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Appel à projets "Emergence et mise en oeuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie"

Pour la première fois un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF et les Agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie. Cet appel à projets a été annoncé lors du séminaire du 3 avril 2018 initiant une mobilisation des partenaires régionaux en faveur des collectifs locaux d’agriculteurs. Les actes de ce séminaire sont disponibles ici :
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Grande nouveauté par rapport aux appels à projets de 2016 et 2017 de la DRAAF et des agences : la possibilité pour des groupes locaux d’agriculteurs en cours de constitution de bénéficier d’un soutien à l’émergence et à la structuration du groupe et de son projet pour un an.

L’appel à projet « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » concerne donc les groupes d’agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.

Il permet de reconnaître et de financer l’accompagnement et l’animation des projets collectifs, autour de 3 volets :

-  volet « émergence de groupes » : pour le financement de la structuration de groupes d’agriculteurs sur un an maximum, en vue de constituer un groupe 30 000 ou un GIEE l’année suivante.

Télécharger ici l’ensemble des formulaires du volet émergence de groupe (format zip - 8.8 Mo - 27/04/2018)

-  volet « GIEE » : pour la reconnaissance et le financement des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;

Télécharger ici l’ensemble des formulaires du volet GIEE (format zip - 1.2 Mo - 25/04/2018)

-  volet « groupes 30 000 » (Ecophyto II) : pour la reconnaissance et le financement des projets collectifs visant une baisse significative de l’’usage de produits phytopharmaceutiques ;

Télécharger ici l’ensemble des formulaires du volet 30 000 (format zip - 8.8 Mo - 25/04/2018)

Trois financeurs sont mobilisés dans le cadre de cet appel à projets en 2018 : les agences de l’eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l’Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.

Le document cadre de l’appel à projets, ainsi que le tableau comparatif présentent les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche.

Pour plus de détails sur les conditions d’éligibilité et les modalités de financement spécifiques à chaque type de collectif, veuillez vous référer aux cahiers des charges et aux formulaires de demande correspondants, en cliquant sur le volet concerné.

La date limite de dépôt en DRAAF des dossiers pour l’ensemble des 3 volets est fixée au vendredi 29 juin 2018.

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Par ailleurs, une Foire aux questions a été mise en place suite aux premières remontées des porteurs de projets. Pour y accéder cliquer ici.

 

Retrouvez plus d’informations également dans les actes du séminaire du 3 avril 2018 Collectifs locaux d’agriculteurs : Relever ensemble le défi de l’agro-écologie et notamment la présentation faite conjointement par les 4 financeurs Etat, Région et Agences de l’eau.