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Utilisation des produits phytosanitaires

Dérogations à l’interdiction d’épandre des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne
Les conditions d’épandage des produits phytosanitaires par voie aérienne sont désormais fixées par l’arrêté ministériel du 31 mai 2011.
 
L’arrêté du 27 juin 2011 interdisant l’utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou les personnes vulnérables
Ce nouvel arrêté publié au JORF du 28 juillet 2011 fixe les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou les personnes vulnérables.
 
Achat dans un autre Etat de l’Union Européenne
L’introduction pour usage strictement personnel de produits phytopharmaceutiques autorisés dans d’autres états membres de l’UE est possible sous réserve du respect de conditions strictes
 
Interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires en collectivité et pour les usages amateurs
Dans le cadre du vote de la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015, des modifications ont été apportées à la loi du 6 février 2014 dite loi "Labbé".
 
Glyphosate : 132 préparations commerciales retirées du marché français
L’ANSES a retiré 132 autorisations de mises en marché de spécialités à base de glyphosate contenant un co-formulant jugé à risque. Pour en savoir plus. (format xls - 47.5 ko - 22/07/2016)
 
L’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural
Ce texte (format pdf - 195.9 ko - 22/07/2016) présente une partie des obligations à respecter par l’applicateur de produits phytopharmaceutiques lors de l’application des traitements.