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Transport d’animaux vivants

Les dispositions du règlement (CE) n°1/2005 s’appliquent aux transports réalisés sur le territoire national, tout comme aux exports/échanges.

Pour les transports nationaux, en complément de la réglementation européenne,

-  l’arrêté ministériel du 22 juillet 2019 s’applique toujours et interdit les déplacements entre 13h et 18h pour les départements en vigilance orange et plus (des dérogations sont possibles pour des véhicules avec aménagements spécifiques notamment, cf. arrêté) ;

- pour ce qui concerne les transports de longue durée de plus de 8h, seuls ceux garantissant des conditions de température inférieures à 30°C sont autorisés.

En savoir plus

En complément, la fiche de recommandation de l’Interbev.

Pour les échanges intracommunautaires et à l’export,

- l’article 3 du règlement (CE) n°1/2005 prévoit que "nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles" ;

- l’article 5 du règlement (CE) n°1/2005, qui définit les obligations des organisateurs et des transporteurs, dispose qu’ils doivent tenir compte des prévisions météorologiques avant d’organiser des transports, à fortiori à destination des pays situés au sud de l’Europe.