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Santé et circulation des végétaux

Le SRAL est chargé de protéger le territoire de l’introduction et de la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux. Cette surveillance du territoire repose sur la mise en œuvre de plans de surveillance et de plans de contrôle spécifiques à certains organismes nuisibles réglementés. Ils permettent de détecter précocement leur présence et de déclencher des mesures de gestion pour les éradiquer, ou les maintenir en dessous d’un niveau acceptable.

Le SRAL est également chargé au titre de la convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV) de l’application de la réglementation phytosanitaire à l’importation et à l’exportation avec des pays tiers (hors communauté européenne), mais également lors des échanges intracommunautaires de végétaux ou produits végétaux :

- Le contrôle des végétaux et produits végétaux à l’exportation : lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat phytosanitaire est délivré par le SRAL (article L251-15 du code rural). Il est établi en application de la convention internationale pour la protection des végétaux et il atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été inspectés et déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur, suivant des procédures adaptées prévues par le pays importateur le cas échéant. Pour certains pays, il peut être obligatoire d’obtenir préalablement une autorisation d’importation.

- Le contrôle des échanges intracommunautaires : à l’intérieur de l’Union Européenne, les végétaux circulent librement, sauf dans le cas de végétaux présentant un risque phytosanitaire. Dans ce cas, une procédure de passeport phytosanitaire européen (PPE) est mise en place. Le PPE est un document officiel délivré par le SRAL attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières) qui accompagne certains végétaux, produits végétaux.

Le passeport phytosanitaire européen
Tout savoir sur le Passeport phytosanitaire européen (PPE)
 
Norme NIMP15
Principes généraux et pays appliquant la norme NIMP15
 
Exporter des végétaux et des produits végétaux
Les végétaux et les produits végétaux exportés hors de l’Union Européenne doivent, selon les destinations, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire.