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Reconnaissance des OVS et OVVT

Préambule
Les Organismes à Vocation Sanitaire (OVS), qui regroupent les propriétaires ou détenteurs d’animaux ou de végétaux, ainsi que les Organismes Vétérinaires à Vocation Technique (OVVT), qui regroupent les groupements techniques vétérinaires sont les structures opérationnelles de la gouvernance sanitaire régionale. Ces entités ont été reconnues sur proposition du Préfet de région en mars 2014 (avec effet au 1er janvier 2015) au travers d’un arrêté ministériel, pour une période de 5 ans. La reconnaissance (...)
 
Procédure de reconnaissance
La procédure de reconnaissance des OVS et OVVT est définie par les articles R201-14 et R201-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Elle débute par un appel à candidature lancé par le Préfet de région au moyen d’un arrêté fixant les délais pour le dépôt des dossiers de reconnaissance. Le contenu des dossiers est précisé par l’arrêté ministériel du 4 janvier 2013. Les dossiers déposés auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) des Hauts-de-France sont (...)
 
Appel à candidature pour la reconnaissance des OVS et OVVT
L’arrêté préfectoral (format pdf - 83.3 ko - 05/08/2019) pour le lancement de l’appel à candidature en région Hauts-de-France, est en ligne.