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Publicité des autorisations d’exploiter

Conformément aux dispositions ds articles R 331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute demande d’autorisation d’exploiter fait l’objet d’une publicité sur les sites internet des préfectures des départements où les parcelles sont situées.

pour le Nord : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-...

Pour le Pas de Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Po...