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Publicité des autorisations d’exploiter

Conformément aux dispositions ds articles R 331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute demande d’autorisation d’exploiter fait l’objet d’une publicité sur les sites internet des préfectures des départements où les parcelles sont situées.

pour l’Aisne : http://www.aisne.gouv.fr/Politiques...

Pour l’Oise : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-...

Pour la Somme : http://somme.gouv.fr/Politiques-pub...